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Arnaud Gossement

Arnaud Gossement

avocat, professeur associé à l'université Paris I

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Arnaud Gossement est avocat, docteur en droit et gérant du cabinet Gossement Avocats. Il publie régulièrement des articles consacrés à l'actualité du droit de l'environnement, du droit de l'énergie, du droit de l'urbanisme et du droit public.

Tous les articles de Arnaud Gossement

3 novembre 2022

Contrat Climat : la procédure de sanction du défaut de déclaration entre en vigueur le 1er janvier 2023

Dans sa lutte contre le dérèglement climatique, le gouvernement publie un décret qui organise les sanctions prévues contre les entreprises n’ayant pas encore déclaré ni souscrit un contrat pour une publicité responsable.

31 octobre 2022

Énergies renouvelables : création d'un troisième régime de recours devant le juge administratif

Par le décret 200-1379 du 29 octobre 2022, le Gouvernement a créé une procédure « toboggan », pour contraindre les juridictions administratives à instruire les recours dirigés contre certaines installations de production d'énergie renouvelable.

19 octobre 2022

Dérogation espèces protégées : précision sur le délit d'atteinte à un habitat naturel ou une espèce animale

Par un arrêt du 18 octobre 2022, la Cour de cassation a jugé que l'abstention de satisfaire aux prescriptions d'un arrêté préfectoral, portant autorisation de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées constitue un délit.

15 octobre 2022

Avocat en droit de l'environnement : accès, exercice et évolution du métier

Avocat spécialisé en droit de l'environnement depuis vingt ans, gérant d'un cabinet, enseignant cette matière à l'université, Arnaud Gossement reçoit de nombreuses questions de la part de ses étudiants. En voici les réponses.

12 octobre 2022

Dérogation espèce protégées : le juge du référé-liberté rejette la demande de suspension d’une autorisation

Le droit à l'environnement est une liberté fondamentale, mais le juge du référé-liberté ne peut pas être saisi d'une demande de suspension des effets d'une autorisation (dérogation espèce protégées pour une centrale solaire) devenue définitive.

10 octobre 2022

Sites et sols pollués : la Cour de cassation précise l'obligation d’information environnementale

Le 21 septembre 2022, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur le champ d'application géographique de l’obligation d’information environnementale, concernant le périmètre d’implantation de sites classés sur des terrains en vente.

4 octobre 2022

Éolien : prise en compte de la covisibilité d’un parc avec bâtiments remarquables

Par arrêt du 22 septembre 2022, le Conseil d'État a apporté une précision importante, afin d'évaluer l'impact d'un projet de parc éolien sur les « bâtiments remarquables » présents sur le site destiné à accueillir le projet.

29 septembre 2022

Recharge des véhicules électriques : précisions sur les modalités de prise en charge des IRVE

Le décret du 21 septembre 2022, publié ce 23 septembre, définit les modalités de prise en charge de l'installation de l'infrastructure collective de distribution d'électricité permettant de raccorder les points de recharge pour VE au réseau public.

26 août 2022

Déchets : l’agrément de l’éco-organisme en charge des huiles minérales usagées est suspendu « dans la mesure »

Le 1er août 2022, l'ordonnance de référé n°2213079/4-1 a suspendu « dans la mesure » l'exécution de l'arrêté, par lequel la société Cyclévia a été agréée pour six ans en qualité d'éco-organisme de la filière des huiles minérales usagées.

22 août 2022

Biogaz : la loi du 16 août 2022 encadre les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, propose dans son article 27 des mesures destinées à développer la production de biogaz. Présentation.

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