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Arnaud Gossement

Arnaud Gossement

avocat, professeur associé à l'université Paris I

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Arnaud Gossement est avocat, docteur en droit et gérant du cabinet Gossement Avocats. Il publie régulièrement des articles consacrés à l'actualité du droit de l'environnement, du droit de l'énergie, du droit de l'urbanisme et du droit public.

Tous les articles de Arnaud Gossement

13 août 2022

Charte de l’environnement : le Conseil constitutionnel étend la portée du droit à l'environnement

Par une décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022 relative à la constitutionnalité de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le Conseil constitutionnel a précisé la portée de l'article 1er de la Charte de l'environnement.

6 août 2022

Cinquième période des certificats d'économies d'énergie : point sur le cadre juridique

Le cabinet Gossement Avocats intervient pour de nombreux acteurs du dispositif des certificats d'économies d'énergie et propose une analyse des principales caractéristiques de celui-ci, dans sa cinquième période courant jusque fin décembre 2025.

2 septembre 2021

Un médiateur pour la biodiversité, une urgence

Alors que s’ouvre le Congrès mondial de la nature de l’UICN à Marseille, il est intéressant d’étudier la manière dont nous traitons les conflits relatifs à la protection de l’environnement. La création d’une procédure de médiation s'impose.

3 février 2021

Affaire du siècle : le juge peut-il sauver le climat ?

Le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit aux demandes des associations de l'affaire du siècle. Pour Arnaud Gossement, ce jugement ne pose pas que la question de la responsabilité de l'État mais aussi celle des pouvoirs du juge.

19 juin 2020

Les « oublis » de la Convention citoyenne pour le climat

Mise en place pour répondre à la colère des gilets jaunes sur la taxe carbone, la Convention citoyenne pour le climat évite ce sujet mais aussi tous les autres sujets qui fâchent. Le point de vue d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement.

29 avril 2020

Aides d'État aux entreprises stratégiques : un chèque en blanc ou en vert ?

Le Parlement a adopté la deuxième loi de finances rectificative. Un débat intense s'est engagé pour savoir si ces mesures sont ou non assorties de contreparties environnementales. Le point de vue d'Arnaud Gossement, avocat associé, docteur en droit.

28 mai 2019

Une loi pour développer l'économie circulaire grâce à la responsabilité élargie du producteur

Le très attendu projet de loi relatif à l'économie circulaire comporte de nombreuses mesures concrètes et fait du principe de la responsabilité élargie du producteur le moteur d'une économie circulaire, selon l'avocat Arnaud Gossement.

9 avril 2019

Le Grand débat national respecte-t-il le droit de l'environnement ?

Les conditions du Grand débat ne sont pas entièrement conformes au principe de participation du public à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement, selon Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement.

7 janvier 2019

Recours contre l'Etat pour inaction climatique : levons les risques de malentendus

Près de 2 millions de personnes ont signé une pétition en soutien à l'Affaire du siècle. Pour Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement, cette démarche est politiquement très intéressante mais peut créer plusieurs malentendus.

22 juin 2018

La phrase que Nicolas Hulot souhaite inscrire dans la Constitution est-elle un "aimable baratin" ?

Nicolas Hulot a présenté la phrase qu'il propose d'inscrire dans la Constitution dans le but d'y mentionner l'environnement, le climat et la biodiversité. L'analyse d'Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement et docteur en droit.

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