8 juin 2021

Les certificats d’économies d’énergie dans leur cinquième période : nouveaux apports au code de l’énergie

Corinne Lepage et ses associés présentent un commentaire de l’arrêté du 2 juin 2021 et du décret du 3 juin, déterminant les modalités de l’éligibilité aux CEE adaptées à cette cinquième phase, en termes d’obligations et de contrôles.

Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

28 mai 2021

26 mai 2021, victoire du climat : fronde des actionnaires d’Exxon Mobil et condamnation de Shell aux Pays-Bas

Dans un contexte de changement de cap imposé par les actionnaires, Corinne Lepage analyse le jugement du tribunal de la Haye contre Shell, capital au niveau de l’obligation de responsabilité, de réduction d’émissions et de respect des droits.

Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

9 mai 2021

Interdiction des néonicotinoïdes : la Cour de justice européenne tranche en faveur du principe de précaution

Pour Corinne Lepage, cet arrêt capital du 6 mai 2021 réaffirme la prééminence du principe de précaution dans l’examen des produits phytosanitaires, et insiste sur les règles de la charge de la preuve et la question du contrôle des utilisations.

Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

4 mai 2021

La portée universelle de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 29 avril 2021

Selon Corinne Lepage, cette nouvelle avancée de la justice climatique marque les esprits par son exigence universelle de respect des obligations de réductions des émissions carbone au regard des libertés et des droits des générations actuelles et futures.

Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

3 mai 2021

Mer d'Aral : le laboratoire du changement climatique

Témoin de la capacité des hommes à détruire leur environnement, la mer d’Aral en Asie centrale constitue un territoire d’expérimentation à grande échelle de la faculté d’adaptation et de résilience face aux changements climatiques majeurs. Explications.

Par David Ascher
Directeur de publication

30 avril 2021

Le « vert », un nouvel « or » de la finance et des entreprises ? Portée de la taxonomie verte

Pour le cabinet DS Avocats, la taxonomie verte définit au niveau européen la notion de développement durable, offrant aux acteurs de la finance la grille d’analyse nécessaire pour orienter les investissements et évaluer les activités des entreprises.

Par Patricia Savin
Avocate associée chez DS Avocats

2 avril 2021

Environnement : pourquoi dans un monde où tout change, rien ne change ? (2/2)

Depuis les années 1960 jusqu’à ces dernières années, la fuite en avant de l’action politique au nom de la croissance est devenue d’autant plus criante face à des revendications environnementales toujours plus fortes de la part des citoyens.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit

25 mars 2021

Environnement : pourquoi dans un monde où tout change, rien ne change ? (1/2)

La prise de conscience environnementale dont l’histoire chaotique est racontée ici prend ses racines au début du XIXe siècle et est marquée par un bouillonnement de constats, d’engagements qui se heurte à une inertie sociétale.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit

22 mars 2021

Obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des biens circulaires : un décret d’application difficile

Nous vous présentons dans cet article le nouveau dispositif qui est finalement bien plus complexe que ce qu’annonçait la loi anti-gaspillage et économie circulaire, et bien moins ambitieux du point du vue environnemental.

Par ELISABETH GELOT
Avocat Droit de l'environnement

17 mars 2021

De l'intérêt de ne pas introduire de distorsion de concurrence dans la gestion des sites pollués

L'Ucie se bat depuis plusieurs années pour que les experts et TPE puissent accéder sans contrainte au marché de l'ingénierie environnementale. Elle souhaite sensibiliser les forces vives au bien-fondé de sa démarche.

Par Association UCIE
Environnement

4 mars 2021

Intégrer l’économie circulaire dans les territoires : de nouveaux outils pour un cap ambitieux

Selon une note publiée par la Fabrique écologique, atteindre une réelle sobriété en termes de ressources impose de définir un objectif précis et passe par la création d’outils intégrant les territoires dans le pilotage d’une économie circulaire.

Par Kathleen Boquet
membre de La Fabrique écologique

25 février 2021

Tsunami sur la FFOrg, Filière Française de l'organique

Alors que les ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture ont initié un bouleversement brutal du cadre réglementaire pour la valorisation des matières fertilisantes, il convient de s'interroger sur le projet compostage des boues d'épuration

Par EMMANUEL ADLER
Praticien passionné par la gestion des immondices

1 février 2021

Les polices d’assurances en matière de passif environnemental : un outil pour la revitalisation des friches

Encore peu connues en France, les polices d'assurance en matière de passif environnemental présentent des intérêts indéniables pour sécuriser les ventes de sites industriels et renforcer la sécurité juridique des opérations.

Par Fanny Vellin
Avocate au Cabinet CLP-Cliperton

15 janvier 2021

Le droit commercial et de la consommation au secours de l’environnement ?

Pendant longtemps, la liberté d’entreprendre a prévalu sur bien d’autres principes et reste encore largement prééminente. Toutefois, des lézardes se font de plus en plus jour et la protection de l’environnement pourrait en profiter.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit

14 janvier 2021

Don des invendus non alimentaires en vue de leur réemploi : un décret qui oublie la loi AGEC

Le décret précisant l'obligation de dons des invendus non alimentaires a été publié le 30 décembre dernier. Oubliant les engagements de la loi AGEC, il ne prévoit pas de contribution des entreprises aux frais de stockage des produits donnés.

Par ELISABETH GELOT
Avocat Droit de l'environnement

8 décembre 2020

Le summum (provisoire) du démantèlement du droit de l’environnement : la loi ASAP (2/2)

La loi Asap, récemment publiée, étend la régression du droit de l'environnement à l’accès à la justice, mais aussi à l’autorisation environnementale elle-même. Elle n’en a pas moins été jugée, dans ses principales dispositions, conforme à la Constitution.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit

26 novembre 2020

Délits d’écocide et de mise en danger délibérée de l’environnement : un ersatz au crime d’écocide

Le délit général de pollution et le délit de mise en danger de l'environnement proposés par les ministres Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti ne compenseront en rien la force juridique et symbolique d’un crime d'écocide, notion bien plus large.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit

23 novembre 2020

Le summum (provisoire) du démantèlement du droit de l’environnement : la loi ASAP (1/2)

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) va autrement plus loin dans l’ampleur du démantèlement du droit que les multiples lois antérieures relatives à l’accélération et/ou à la simplification de toutes natures.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit

17 novembre 2020

L’économie circulaire et le renouveau industriel au cœur du modèle économique de demain

Malgré une prise en compte croissante par les décideurs politiques des défis industriels à relever pour une transition vers une économie verte, les acteurs industriels engagés pour développer l’économie circulaire ne sont pas suffisamment soutenus.

Par Ophélie Godde
Directrice de Skytech

16 novembre 2020

La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (2/2)

L’attribution de la personnalité juridique à la nature est une idée mystifiée. Simple et attrayante, certains lui attribuent toutes les vertus face à la crise écologique. Mais ce projet nous semble inutile et inefficace. Volet 2 de notre argumentation.

Par Julien Bétaille
Docteur et maître de conférences en droit public