Tous les articles publiés
22 mars 2023
Les scénarios du GIEC : une histoire de générations
Dans l’optique du bilan global sur l’Accord de Paris, Christian De Perthuis pose un regard acéré sur la dernière synthèse publiée par le GIEC, et note les disparités entre les projections des calculs scientifiques et l’analyse des données concrètes.
Par Christian de Perthuis
Economiste
16 mars 2023
Disparités de genre dans les comportements et les conséquences associés au dérèglement climatique
Oriane Wegner, économiste spécialiste du climat à la Banque de France, analyse ici la notion de disparité de genre dans les comportements liées à la crise climatique et propose de l’utiliser comme critère afin de renforcer les politiques environnementales
Par Oriane Wegner
Economiste spécialiste du climat
18 décembre 2022
La « taxe carbone » à la frontière et la décarbonation de l’industrie lourde
Le 13 décembre 2022, l’Europe a posé un acte politique majeur, en décidant la fin des quotas de Co2 gratuits et un prélèvement variable sur les importations polluantes. Analyse par Christian de Perthuis.
Par Christian de Perthuis
Economiste
13 décembre 2022
Biodiversité : que protège la France, forte de ses 12 millions de km² de territoires ?
La France porte une ambition forte pour la COP 15 ! Cependant Gabriel Ullmann observe avec acuité que les discours politiques français en faveur de la biodiversité sont encore très loin d’être traduits en actes au quotidien et sur le terrain.
Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit
8 décembre 2022
Contrats PPA : complément du cadre juridique de la vente directe d’électricité et création du fond de garantie
Plusieurs modifications, attendues par les producteurs d'énergies et les acteurs publics, ont été apportées par le Sénat à l'avant-projet de loi du Gouvernement, en matière de règlementation des contrats de vente directe d'électricité.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
2 décembre 2022
Emballages : la Commission européenne propose de réviser la règlementation de l’Union européenne
Ce 30 novembre 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de révision de la règlementation relative aux emballages et déchets d'emballages, dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe. Présentation.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
2 décembre 2022
La personne publique chargée de la planification urbaine peut décider d'une évaluation environnementale
Le 23 novembre 2022, le Conseil d'État a rejeté un recours concernant la légalité de dispositions relatives à l'examen au cas par cas de procédures d'élaboration de document d'urbanisme, pour déterminer l’intérêt d’une évaluation environnementale.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
2 décembre 2022
Éolien : rejet du recours en annulation de l'instruction aux préfets du 26 mai 2021 (Conseil d'État)
Par une décision du 29 novembre 2022, le Conseil d'État a rejeté le recours en annulation de l’instruction, par laquelle la ministre de la transition écologique demandait aux préfets d'accélérer l'autorisation des projets éoliens. Commentaire
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
24 novembre 2022
La Commission européenne propose un règlement temporaire d'urgence pour accélérer les énergies renouvelables
Le Conseil des ministres de l'Union européenne examinera, ce 24 novembre 2022, la proposition de la Commission européenne concernant l'adoption d'un règlement temporaire d'urgence visant à accélérer immédiatement le déploiement des énergies renouvelables.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
24 novembre 2022
Le Conseil de l'UE réduit les ambitions de la proposition sur le déploiement des énergies renouvelables
Ce 24 novembre 2022, les ministres de l'Énergie réunis au sein du Conseil de l'Union européenne n'ont adopté aucune des mesures nouvelles de nature à renforcer la proposition proposée en vue de l'accélération du déploiement des énergies renouvelables.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
19 novembre 2022
Dérogation espèces protégées : un nouveau critère retenu par le rapporteur public
Lors de l'audience publique de la section du contentieux du 18 novembre 2022, le rapporteur public propose de retenir la finalité du projet, comme nouveau critère d’appréciation, lors de demandes de dérogation et d’autorisation environnementale.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
12 novembre 2022
Énergies renouvelables : le Sénat vote l’instauration de zones propices aux ENR
Le 4 novembre 2022, le Sénat a voté en première lecture le projet de loi ENR, proposé par le gouvernement. Mais insérant une mesure phare, il consacre la création de zones d’implantation d’installations de production. Commentaire.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
10 novembre 2022
Projet de loi ENR : le Sénat modifie des mesures de production et de commercialisation du gaz renouvelable
Lors de l’adoption du projet de loi sur les énergies renouvelables le 4 novembre 2022, le Sénat a enrichi le texte originel de plusieurs articles relatifs notamment à la production et commercialisation du biogaz et du gaz renouvelable.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
9 novembre 2022
Projet de loi ENR : le Sénat complexifie le cadre juridique des éoliennes terrestres
Ce 4 novembre 2022, les sénateurs ont enrichi le projet de loi de plusieurs dispositions spécifiques à l'éolien terrestre, qui cependant contribuent à accroître la complexité des règles applicables en matière d'implantation d'éoliennes terrestres.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
3 novembre 2022
Avant la COP 27 : état des lieux
À la veille d’une nouvelle COP, Christian de Perthuis dresse le bilan des précédents engagements face aux derniers rapports. Négociations et débats, soumis à la pression d’une situation internationale inquiétante, promettent d’être électriques.
Par Christian de Perthuis
Economiste
3 novembre 2022
Contrat Climat : la procédure de sanction du défaut de déclaration entre en vigueur le 1er janvier 2023
Dans sa lutte contre le dérèglement climatique, le gouvernement publie un décret qui organise les sanctions prévues contre les entreprises n’ayant pas encore déclaré ni souscrit un contrat pour une publicité responsable.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
2 novembre 2022
Agrivoltaïsme : une proposition de loi pour l’encadrement de la filière
L’avocate Arielle Guillaumot salue la volonté législative du Sénat dans ce domaine et examine dans le détail les nombreux éléments de définition, d’attribution et de garanties pour cette filière en construction.
Par Arielle GUILLAUMOT
Avocate à la cour
1 novembre 2022
Climat : l'échéance de 2030 ne sera pas respectée (2/2)
Dans la suite de son analyse des objectifs « climat 2030 » et de toutes les solutions devant permettre d’atteindre cette neutralité tant recherchée, Gabriel Ullmann pointe les angles morts de la comptabilisation de l’empreinte carbone.
Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit
31 octobre 2022
Énergies renouvelables : création d'un troisième régime de recours devant le juge administratif
Par le décret 200-1379 du 29 octobre 2022, le Gouvernement a créé une procédure « toboggan », pour contraindre les juridictions administratives à instruire les recours dirigés contre certaines installations de production d'énergie renouvelable.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
27 octobre 2022
De l’idéologie à la survie !
Dominique Bidou partage ici sa vision opposée à l’idéologie sous-jacente du dernier plan du gouvernement, aux perspectives empreintes de sacrifices « sans gloire » et d’attentes mortifères. Inventer et choisir une autre voie, est-il encore possible ?
Par Dominique Bidou
Ancien directeur au ministère de l’Environnement, notamment en charge des études d’impact et des enquêtes publiques