12 octobre 2020

Un parc éolien ne constitue pas – nécessairement – un trouble anormal du voisinage

Dans une nouvelle décision juridique que nous commente Adrien Fourmon du cabinet Jeantet, la Cour de cassation qualifie le développement de l'énergie éolienne d'intérêt public. Une avancée selon lui pour les développeurs de parcs.

Par Adrien Fourmon
(Avocat en droit public et en énergies renouvelables, cabinet Jeantet)

9 octobre 2020

Les ICPE soumises à déclaration : l'antithèse de la protection de l'environnement (2/3)

Dans ce deuxième volet consacré au régime de la déclaration des ICPE, Gabriel Ullmann démontre les allègements réguliers depuis plusieurs années menant à une disparition progressive des contrôles des installations industrielles.

Par Gabriel Ullmann
(Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit)

8 octobre 2020

Justice sociale et expérimentation au cœur de l'adaptation du littoral au changement climatique

La Fabrique Ecologique publie une note sur l'adaptation du littoral au changement climatique. Elle propose de prendre en compte les inégalités sociales dans l'élaboration des politiques publiques et d'expérimenter. Détails avec Jill Madelenat, co-auteure.

Par Jill Madelenat
(Co-auteure de la note)

6 octobre 2020

La place des éco-organismes sur les filières du réemploi et la sortie du statut de déchet

Si la loi Agec précise le périmètre d'action des éco-organismes, l'ordonnance associée n'apporte pas les clarifications escomptées en matière de sortie de statut de déchet, selon Violaine du Pontavice et Clémence Levasseur du cabinet EY Société d'Avocats.

Par Violaine du Pontavice et Clémence Levasseur
(Avocates spécialistes du droit de l'environnement)

1 octobre 2020

Brexit : quelles conséquences pour la protection de l'environnement au Royaume-Uni ?

Les conséquences du Brexit sur la protection de l'environnement au Royaume-Uni restent incertaines. Le résultat dépendra surtout des liens futurs entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, selon l'avocate Floriane Beauthier du cabinet Briard.

Par Floriane Beauthier
(Avocat au barreau de Paris, cabinet Briard)

22 septembre 2020

Développement d'un projet d'agrivoltaïsme : cadre juridique et points d'attention

À la recherche de foncier, le solaire photovoltaïque se tourne vers les parcelles agricoles. Mais le montage de ces projets est particulier et doit conjuguer de nombreux intérêts. Détails avec Diane Mouratoglou et Paul Elfassi du cabinet BCTG Avocats.

Par Diane Mouratoglou et Paul Elfassi
(Avocats associés, Pôle Energies, BCTG Avocats )

17 septembre 2020

Les ICPE soumises à déclaration : l'antithèse de la protection de l'environnement (1/3)

L'absence de surveillance du site de Normandie Logistique sous prétexte qu'il était soumis au régime de la déclaration en matière d'ICPE, interpelle sur les conséquences d'un tel classement. Premiers éléments de réponse avec Gabriel Ullmann.

Par Gabriel Ullmann
(Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit)

14 septembre 2020

Hydrogène : construire un cadre juridique sans reproduire les erreurs du passé

Priorité du plan de relance, l'hydrogène bénéficie déjà de nombreuses dispositions dans notre droit, lequel va bientôt être renforcé. Ne reproduisons pas les erreurs du passé, préviennent Arnaud Gossement et Isabelle Michel, du cabinet Gossement Avocats.

Par Arnaud Gossement et Isabelle Michel
(Avocat et professeur associé à l’Université Paris I et juriste au cabinet Gossement Avocats)

7 septembre 2020

Catastrophe de Rouen : comment l'administration a circonvenu la commission d'enquête du Sénat

L'absence de contrôle du voisin de Lubrizol, Normandie Logistique, n'a pas alerté la commission d'enquête du Sénat, ni les autres rapports d'inspection. L'Administration est pourtant bien en tort selon Gabriel Ullmann.

Par Gabriel Ullmann
(Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit)

4 septembre 2020

Comment mesurer avec précisions les émissions de gaz à effet de serre liées au streaming vidéo

Hervé Nougier, responsable de la plate-forme de diffusion vidéo Streamlike détaille la méthode d'évaluation de l'impact carbone de la diffusion en Streaming établie en collaboration avec The Shift Project.

Par Hervé Nougier
(Responsable de la plate-forme de diffusion vidéo Streamlike)

27 juillet 2020

Institutions et participation des citoyens : une réforme du CESE qui interroge

Le projet de loi réformant le Conseil économique, social et environnemental, doit renforcer la démocratie participative. Mais le texte inquiète Dominique Bidou, ancien directeur au ministère de l'Environnement, notamment en charge des enquêtes publiques.

Par Dominique Bidou
(Ancien directeur au ministère de l’Environnement, notamment en charge des études d’impact et des enquêtes publiques)

17 juillet 2020

Mesures post-Lubrizol : une régression du droit de l'environnement dans le secteur de la logistique ?

Suite à l'incendie du site de Lubrizol à Rouen, une nouvelle réglementation se dessine pour les entrepôts. Mais pour Julia Héraut et Louise Tschanz, du cabinet Fidal, ces évolutions font craindre une régression du droit de l'environnement.

Par Julia Héraut et Louise Tschanz
(Avocates et responsables régionales du département environnement du cabinet d’avocats Fidal)

9 juillet 2020

Requiem pour les enquêtes publiques (3/3)

Pour conclure sa série d'écrits consacrée aux enquêtes publiques, Gabriel Ullmann compare les procédures de participation du public sur tous les aspects. Détails dans ce troisième et dernier volet de la série.

Par Gabriel Ullmann
(Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit)

6 juillet 2020

Entre éloge et hostilité : qu'était-on en droit d'attendre de la Convention citoyenne pour le climat ?

Alors qu'Emmanuel Macron a été séduit par l'exercice de la Convention citoyenne, les mesures qu'elle propose font débat. Qu'était-on en droit d'en attendre ? Réponse avec Louis de Fontenelle, maître de conférences en droit public, université de Pau.

Par Louis de Fontenelle
(Maître de conférences en droit public, chaire E2S UPPA « MOVE »)

1 juillet 2020

Filière REP et aide d'État : l'avocat général de la CJUE est prudent

Les soutiens financiers versés aux opérateurs de tri, déterminés selon le barème aval du dispositif de la REP textile constituent-ils une aide d'État illégale ?

Par Carl Enckell, avec la collaboration de Lisa Viry
(Enckell Avocats)

29 juin 2020

L'économie circulaire, pour faire face à la crise

L'économie circulaire a aidé les établissements hospitaliers à faire face à une pénurie d'approvisionnement. Pourra-t-elle aider les entreprises à faire face à la pire des récessions ? Réponse, avec Rémy Le Moigne, Fondateur de Gate C consulting.

Par Rémy Le Moigne
(Fondateur de Gate C consulting)

25 juin 2020

Requiem pour les enquêtes publiques (2/3)

Depuis plus de dix ans, les évolutions réglementaires restreignent le recours aux enquêtes publiques. Une tendance de fond préjudiciable selon Gabriel Ullmann. Détails dans ce second volet d'une série de trois écrits, consacrée aux enquêtes publiques.

Par Gabriel Ullmann
(Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit)

22 juin 2020

Pourquoi le secteur énergétique échapperait-il à l'analyse en cycle de vie ?

La question de l'électrification des usages notamment dans le bâtiment fait débat au sein des professionnels de l'énergie. Bernard Aulagne, président de Coénove, dénonce une tromperie.

Par Bernard Aulagne
(Président de l'association Coénove)

18 juin 2020

Covid-19 et gestion des déchets organiques : faut-il enterrer la filière du retour au sol ?

La crise sanitaire a fortement ralenti la valorisation des déchets organiques et des interrogations subsistent sur l'innocuité des boues d'épuration. Mais faut-il pour autant tout remettre en cause ? Réponse avec Emmanuel Adler, président du Rispo.

Par Emmanuel Adler
(Président du Réseau Interprofessionnel des sous-produits organiques (Rispo))

9 juin 2020

Requiem pour les enquêtes publiques (1/3)

Une consultation du public sous forme électronique a-t-elle autant d'intérêt qu'une enquête publique ? Non, répond Gabriel Ullmann dans ce premier volet d'une série de trois écrits, consacrée aux enquêtes publiques.

Par Gabriel Ullmann
(Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit)