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Tous les articles publiés

15 janvier 2021

Le droit commercial et de la consommation au secours de l’environnement ?

Pendant longtemps, la liberté d’entreprendre a prévalu sur bien d’autres principes et reste encore largement prééminente. Toutefois, des lézardes se font de plus en plus jour et la protection de l’environnement pourrait en profiter.

Gabriel Ullmann

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit

14 janvier 2021

Don des invendus non alimentaires en vue de leur réemploi : un décret qui oublie la loi AGEC

Le décret précisant l'obligation de dons des invendus non alimentaires a été publié le 30 décembre dernier. Oubliant les engagements de la loi AGEC, il ne prévoit pas de contribution des entreprises aux frais de stockage des produits donnés.

ELISABETH GELOT

Par ELISABETH GELOT
Avocat Droit de l'environnement

8 décembre 2020

Le summum (provisoire) du démantèlement du droit de l’environnement : la loi ASAP (2/2)

La loi Asap, récemment publiée, étend la régression du droit de l'environnement à l’accès à la justice, mais aussi à l’autorisation environnementale elle-même. Elle n’en a pas moins été jugée, dans ses principales dispositions, conforme à la Constitution.

Gabriel Ullmann

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit

26 novembre 2020

Délits d’écocide et de mise en danger délibérée de l’environnement : un substitut étique au crime d’écocide

Le délit général de pollution et le délit de mise en danger de l'environnement proposés par les ministres Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti ne compenseront en rien la force juridique et symbolique d’un crime d'écocide, notion bien plus large.

Gabriel Ullmann

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit

23 novembre 2020

Le summum (provisoire) du démantèlement du droit de l’environnement : la loi ASAP (1/2)

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) va autrement plus loin dans l’ampleur du démantèlement du droit que les multiples lois antérieures relatives à l’accélération et/ou à la simplification de toutes natures.

Gabriel Ullmann

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit

17 novembre 2020

L’économie circulaire et le renouveau industriel au cœur du modèle économique de demain

Malgré une prise en compte croissante par les décideurs politiques des défis industriels à relever pour une transition vers une économie verte, les acteurs industriels engagés pour développer l’économie circulaire ne sont pas suffisamment soutenus.

Ophélie Godde

Par Ophélie Godde
Directrice de Skytech

16 novembre 2020

La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (2/2)

L’attribution de la personnalité juridique à la nature est une idée mystifiée. Simple et attrayante, certains lui attribuent toutes les vertus face à la crise écologique. Mais ce projet nous semble inutile et inefficace. Volet 2 de notre argumentation.

Julien Bétaille

Par Julien Bétaille
Docteur et maître de conférences en droit public

13 novembre 2020

La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (1/2)

L’attribution de la personnalité juridique à la nature est une idée mystifiée. Simple et attrayante, certains lui attribuent volontiers toutes les vertus face à la crise écologique. Mais, à bien des égard, ce projet nous semble inutile et inefficace.

Julien Bétaille

Par Julien Bétaille
Docteur et maître de conférences en droit public

12 novembre 2020

Prochaine réglementation dans la construction neuve : la RE 2020 doit fédérer plutôt qu'exclure !

Alors que la récente concertation sur la RE 2020 a mis en lumière l’opposition entre les filières, ce devrait être une mobilisation de tous les acteurs de l’énergie qui s’impose pour relever le double défi de la relance et de la neutralité carbone.

Bernard Aulagne

Par Bernard Aulagne
Président de l'association Coénove

10 novembre 2020

Méthaneuf ou le retour aux indulgences

Le dispositif Méthaneuf autoriserait la construction de logements chauffés au gaz fossile, en contrepartie de l’achat de certificats d’origine de biométhane. Pour l’association Equilibre des Energies, ça va à l’encontre de la transition énergétique.

Jean-Pierre Hauet

Par Jean-Pierre Hauet
Équilibre des Énergies

6 novembre 2020

De quoi devrions-nous débattre ?

La récente publication en français du Rapport mondial sur les déchets nucléaires de la Fondation Heinrich Böll est une bonne opportunité de poursuivre le débat public qui a eu lieu en 2019 sous l’égide de la CNDP et illustre bien les questions à se poser.

Chantal Jouanno

Par Chantal Jouanno
Présidente de Commission Nationale du Débat Public

4 novembre 2020

Les ICPE soumises à déclaration : l’antithèse de la protection de l’environnement (3/3)

Ce troisième volet de la série d'articles consacrée aux ICPE soumises à déclaration revient sur plusieurs éléments qui démontrent la régression des classements ICPE et leur inutilité pour protéger les milieux dans lesquels sont installées les activités.

Gabriel Ullmann

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit

3 novembre 2020

Covid19 : Plus jamais ça ?

Ce jeudi 29 octobre, la France engageait son second confinement. Le même jour, l’IPBES (le GIEC de la biodiversité) dévoilait son rapport faisant le lien entre la COVID19 et la dégradation grave de la biodiversité.

Yann Wehrling

Par Yann Wehrling
Ambassadeur à l’environnement

12 octobre 2020

Un parc éolien ne constitue pas – nécessairement – un trouble anormal du voisinage

Dans une nouvelle décision juridique que nous commente Adrien Fourmon du cabinet Jeantet, la Cour de cassation qualifie le développement de l'énergie éolienne d'intérêt public. Une avancée selon lui pour les développeurs de parcs.

Adrien Fourmon

Par Adrien Fourmon
Avocat en droit public et en énergies renouvelables, cabinet Jeantet

9 octobre 2020

Les ICPE soumises à déclaration : l'antithèse de la protection de l'environnement (2/3)

Dans ce deuxième volet consacré au régime de la déclaration des ICPE, Gabriel Ullmann démontre les allègements réguliers depuis plusieurs années menant à une disparition progressive des contrôles des installations industrielles.

Gabriel Ullmann

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit

8 octobre 2020

Justice sociale et expérimentation au cœur de l'adaptation du littoral au changement climatique

La Fabrique Ecologique publie une note sur l'adaptation du littoral au changement climatique. Elle propose de prendre en compte les inégalités sociales dans l'élaboration des politiques publiques et d'expérimenter. Détails avec Jill Madelenat, co-auteure.

Jill Madelenat

Par Jill Madelenat
Co-auteure de la note

6 octobre 2020

La place des éco-organismes sur les filières du réemploi et la sortie du statut de déchet

Si la loi Agec précise le périmètre d'action des éco-organismes, l'ordonnance associée n'apporte pas les clarifications escomptées en matière de sortie de statut de déchet, selon Violaine du Pontavice et Clémence Levasseur du cabinet EY Société d'Avocats.

Violaine du Pontavice et Clémence Levasseur

Par Violaine du Pontavice et Clémence Levasseur
Avocates spécialistes du droit de l'environnement au cabinet Ey Société d’Avocats

1 octobre 2020

Brexit : quelles conséquences pour la protection de l'environnement au Royaume-Uni ?

Les conséquences du Brexit sur la protection de l'environnement au Royaume-Uni restent incertaines. Le résultat dépendra surtout des liens futurs entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, selon l'avocate Floriane Beauthier du cabinet Briard.

Floriane Beauthier

Par Floriane Beauthier
Avocat au barreau de Paris, cabinet Briard

22 septembre 2020

Développement d'un projet d'agrivoltaïsme : cadre juridique et points d'attention

À la recherche de foncier, le solaire photovoltaïque se tourne vers les parcelles agricoles. Mais le montage de ces projets est particulier et doit conjuguer de nombreux intérêts. Détails avec Diane Mouratoglou et Paul Elfassi du cabinet BCTG Avocats.

Diane Mouratoglou et Paul Elfassi

Par Diane Mouratoglou et Paul Elfassi
Avocats associés, Pôle Energies, BCTG Avocats

17 septembre 2020

Les ICPE soumises à déclaration : l'antithèse de la protection de l'environnement (1/3)

L'absence de surveillance du site de Normandie Logistique sous prétexte qu'il était soumis au régime de la déclaration en matière d'ICPE, interpelle sur les conséquences d'un tel classement. Premiers éléments de réponse avec Gabriel Ullmann.

Gabriel Ullmann

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit