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Tous les articles publiés

2 novembre 2022

Agrivoltaïsme : une proposition de loi pour l’encadrement de la filière

L’avocate Arielle Guillaumot salue la volonté législative du Sénat dans ce domaine et examine dans le détail les nombreux éléments de définition, d’attribution et de garanties pour cette filière en construction.

Arielle GUILLAUMOT

Par Arielle GUILLAUMOT
Avocate à la cour

1 novembre 2022

Climat : l'échéance de 2030 ne sera pas respectée (2/2)

Dans la suite de son analyse des objectifs « climat 2030 » et de toutes les solutions devant permettre d’atteindre cette neutralité tant recherchée, Gabriel Ullmann pointe les angles morts de la comptabilisation de l’empreinte carbone.

Gabriel Ullmann

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

31 octobre 2022

Énergies renouvelables : création d'un troisième régime de recours devant le juge administratif

Par le décret 200-1379 du 29 octobre 2022, le Gouvernement a créé une procédure « toboggan », pour contraindre les juridictions administratives à instruire les recours dirigés contre certaines installations de production d'énergie renouvelable.

Arnaud Gossement

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

27 octobre 2022

De l’idéologie à la survie !

Dominique Bidou partage ici sa vision opposée à l’idéologie sous-jacente du dernier plan du gouvernement, aux perspectives empreintes de sacrifices « sans gloire » et d’attentes mortifères. Inventer et choisir une autre voie, est-il encore possible ?

Dominique Bidou

Par Dominique Bidou
Ancien directeur au ministère de l’Environnement

26 octobre 2022

Vente de sites pollués : extension de l’obligation d'information environnementale

Dans la suite du dossier des sites pollués, Fanny Vellin présente les dernières évolutions de la jurisprudence à travers le jugement récent de la Cour de cassation en la matière, concernant le litige opposant la ville de Bordeaux et une société privée.

Fanny VELLIN

Par Fanny VELLIN
Avocat Associé CLP-CLIPERTON

26 octobre 2022

Trans(dé)formation, pourquoi les transitions n’avancent-elles pas plus vite ?

Bernard Lemoult, directeur de recherche à IMT Atlantique, nous porte à réfléchir sur le dilemme constant de la transition écologique, entre un savoir théorique acquis et une dimension humaine et sociétale quelque peu réfractaire.

Bernard Lemoult

Par Bernard Lemoult
Directeur de recherche à IMT Atlantique

19 octobre 2022

Dérogation espèces protégées : précision sur le délit d'atteinte à un habitat naturel ou une espèce animale

Par un arrêt du 18 octobre 2022, la Cour de cassation a jugé que l'abstention de satisfaire aux prescriptions d'un arrêté préfectoral, portant autorisation de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées constitue un délit.

Arnaud Gossement

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

15 octobre 2022

Avocat en droit de l'environnement : accès, exercice et évolution du métier

Avocat spécialisé en droit de l'environnement depuis vingt ans, gérant d'un cabinet, enseignant cette matière à l'université, Arnaud Gossement reçoit de nombreuses questions de la part de ses étudiants. En voici les réponses.

Arnaud Gossement

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

12 octobre 2022

Dérogation espèce protégées : le juge du référé-liberté rejette la demande de suspension d’une autorisation

Le droit à l'environnement est une liberté fondamentale, mais le juge du référé-liberté ne peut pas être saisi d'une demande de suspension des effets d'une autorisation (dérogation espèce protégées pour une centrale solaire) devenue définitive.

Arnaud Gossement

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

10 octobre 2022

Sites et sols pollués : la Cour de cassation précise l'obligation d’information environnementale

Le 21 septembre 2022, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur le champ d'application géographique de l’obligation d’information environnementale, concernant le périmètre d’implantation de sites classés sur des terrains en vente.

Arnaud Gossement

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

8 octobre 2022

Le TCE est-il vraiment compatible avec les principes constitutionnels et communautaires ?

Corinne Lepage s’interroge ici sur le choix et l’intérêt de l’Union européenne de son maintien dans le traité de la charte de l’énergie, en juin 2022, dont les dispositions s’avèrent contradictoires avec le principe de préservation de l’environnement.

Corinne Lepage

Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

7 octobre 2022

Climat : l'échéance de 2030 ne sera pas respectée (1/2)

Les engagements sur le climat se suivent, se cumulent. Constamment reportés, ils se heurtent à la réalité d’émissions aux conséquences de plus en plus inéluctables. Gabriel Ullmann présente les dernières études qui mettent l’objectif 2030 sur la sellette.

Gabriel Ullmann

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

4 octobre 2022

Éolien : prise en compte de la covisibilité d’un parc avec bâtiments remarquables

Par arrêt du 22 septembre 2022, le Conseil d'État a apporté une précision importante, afin d'évaluer l'impact d'un projet de parc éolien sur les « bâtiments remarquables » présents sur le site destiné à accueillir le projet.

Arnaud Gossement

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

4 octobre 2022

Baromètre Citepa : vers quelles émissions nationales en 2022 ?

Le verdict rendu par le baromètre mensuel du Citepa dessine une évolution en demi-teinte sur l’année 2022. Christian de Perthuis replace ces résultats et cette projection annuelle dans le contexte de l’objectif en 2030 de 55 % de réduction d’émissions.

Christian de Perthuis

Par Christian de Perthuis
Economiste

29 septembre 2022

Recharge des véhicules électriques : précisions sur les modalités de prise en charge des IRVE

Le décret du 21 septembre 2022, publié ce 23 septembre, définit les modalités de prise en charge de l'installation de l'infrastructure collective de distribution d'électricité permettant de raccorder les points de recharge pour VE au réseau public.

Arnaud Gossement

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

28 septembre 2022

La construction de nouveaux réacteurs EPR ne peut en aucune manière disposer d’un régime dérogatoire

Avec la présentation d'un projet de loi consacré au nucléaire afin d'accélérer la construction de nouveaux réacteurs EPR, l'État choisit le système dérogatoire au risque de ne pas être conforme au droit communautaire. Analyse.

Corinne Lepage

Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

1 septembre 2022

Gestion des sites pollués : garantie des vices cachés et changement d'usage

Fanny Vellin, avocate, nous éclaire ici sur les circonstances de l’affaire ayant mené à l’arrêt de la Cour du Cassation du 29 juin 2022, concernant les responsabilités en cas de travaux de dépollution supplémentaires à effectuer sur un site.

Fanny VELLIN

Par Fanny VELLIN
Avocat Associé CLP-CLIPERTON

1 septembre 2022

Tribune : la fin de la société d’abondance ?

C’est un constat teinté d’amertume que pose Dominique Bidou sur la récente prise de conscience politique bien tardive de la fin de la société de consommation. Se dessine un choix crucial pour notre avenir, fuite en avant ou nécessaire refondation ?

Dominique Bidou

Par Dominique Bidou
Ancien directeur au ministère de l’Environnement

26 août 2022

Déchets : l’agrément de l’éco-organisme en charge des huiles minérales usagées est suspendu « dans la mesure »

Le 1er août 2022, l'ordonnance de référé n°2213079/4-1 a suspendu « dans la mesure » l'exécution de l'arrêté, par lequel la société Cyclévia a été agréée pour six ans en qualité d'éco-organisme de la filière des huiles minérales usagées.

Arnaud Gossement

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

22 août 2022

Biogaz : la loi du 16 août 2022 encadre les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, propose dans son article 27 des mesures destinées à développer la production de biogaz. Présentation.

Arnaud Gossement

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I