Les stratégies efficientes devant la justice climatique : les entreprises (2/2)

Les contentieux climatiques envers les Etats et les entreprises se multiplient. Dans ce second volet consacré aux entreprises, l'avocat Carl Enckell, décrypte les arguments avancés pour faire reconnaître la responsabilité des entreprises.

Les stratégies efficientes devant la justice climatique : les États (1/2)

La prise de conscience de l'urgence climatique se traduit par une accentuation des contentieux envers les Etats et les entreprises. Dans ce premier volet consacré aux Etats, Carl Enckell, avocat, nous détaille les arguments mis en avant.

La justice européenne a tranché : les déchets sont des ressources

Alors que les professionnels du recyclage s'inquiètent des barrières administratives freinant leur développement, Carl Enckell, avocat en droit de l'environnement, considère qu'une importante décision de la justice européenne vient d'apporter un message f

Recyclage des déchets dangereux : le juge européen et Reach au secours du statut de produit

Carl Enckell, Avocat au barreau de Paris, fondateur du cabinet Enckell Avocats, revient sur la question de la sortie de statut des déchets dangereux que doit trancher la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Bienvenue aux déchets dans le monde des produits

Carl Enckell, Avocat au barreau de Paris, fondateur du cabinet Enckell Avocats, revient sur la procédure de sortie de statut de déchet qui entrera en vigueur le 1er octobre 2012.

Concertation avec le public : talon d'Achille des décisions ayant un impact sur l'environnement ?

Carl Enckell, Avocat au barreau de Paris, fondateur du cabinet Enckell Avocats, revient sur les risques juridiques soulevés par la mise en œuvre du « principe de participation du public » sur les décisions ayant un impact sur l'environnement.

Parcs éoliens et installations classées : les projets d'« arrêté-type » sont rendus publics

Carl Enckell, avocat associé au cabinet Adamas, commente les nouvelles dispositions applicables aux parcs éoliens au titre de la législation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).