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Vérifier les performances de ses technologies environnementales innovantes

Claire Kaiser, ingénieur en métrologie des gaz au Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), nous propose un avis d'expert sur le programme européen ETV visant à vérifier les performances écotechnologies innovantes et leur conférer une meilleur

Publié le 10/09/2012

La lutte pour la protection de l'environnement occupe une place de plus en plus importante dans notre société. De nombreuses entreprises se sont positionnées dans ce secteur, acquérant le nom d'éco-entreprises. Elles se chargent de développer et de mettre au point des technologies de nature à prévenir ou réduire les pollutions de toutes sortes, technologies plus communément appelées écotechnologies.
Le terme « écotechnologie » est défini par l'AFNOR dans la norme expérimentale XP X30-600 comme l'ensemble de méthodes et de techniques permettant de prévenir, réduire ou mesurer les atteintes à l'environnement ou permettant, à service rendu équivalent, une réduction de celles-ci au regard des conditions techniques et économiques du moment. Ainsi, elles permettent à la fois une optimisation de l'utilisation des ressources (énergie et matière1) et une réduction de l'impact environnemental2.

Stimuler l'innovation

La commission européenne a adopté en 2004 le plan d'action en faveur des technologies environnementales (ETAP) afin de stimuler l'innovation, la croissance et le développement durable en Europe. Ce plan d'action vise à encourager le développement et l'utilisation des technologiesenvironnementales innovantes pour renforcer la compétitivité européenne dans ce domaine. Dans le cadre de ce plan, la commission européenne cherche à mettre en place un programme européen nommé ETV (Environmental Technology Verification). Ce programme est un dispositif de vérification des performances techniques annoncées par le fabricant pour une technologie innovante. Le but est de promouvoir sur le marché européen les fabricants de technologies environnementales via la vérification de leurs performances, et de rassurer le client (public ou privé) quant à la qualité du produit acheté.

Sept états participent à l'élaboration du programme, à savoir la Belgique, la République Tchèque, le Danemark, la Finlande, la France, la Pologne et le Royaume Uni. La commission européenne a retenu sept domaines technologiques pour lesquels la procédure ETV pourra s'appliquer :

  • surveillance et traitement de l'eau,
  • matériels, déchets et ressources,
  • technologies de l'énergie,
  • surveillance et remédiation des sols pollués et des eaux souterraines,
  • procédés de production propre,
  • technologies environnementales en agriculture,
  • surveillance et réduction de la pollution de l'air.

Cependant à l'heure actuelle, seuls les trois premiers items ont été retenus pour le programme pilote européen lancé le 15 décembre 2011.

Programme européen ETV

Le Protocole Général de Vérification3 (GVP) est le document référence qui décrit en détail le programme européen selon trois parties : son fonctionnement avec le rôle de chacun de ses acteurs, la procédure de vérification et le type d'accréditation à faire valoir pour chaque acteur.

Fonctionnement

Le programme européen ETV est composé de deux regroupements d'organismes, comme présenté sur la figure 1. Le premier est le cadre organisationnel et décisionnaire pour la gestion du programme pilote (« Structure du programme pilote ETV »), le second concerne les organismes impliqués dans les vérifications (« Structure de vérification »).

Chacun des acteurs présents au sein des deux structures possèdent un rôle particulier, défini ci-après.

a) La commission européenne assure la coordination et la supervision générale du programme pilote ETV. Elle interviendra également dans la publication des déclarations de vérification délivrées par les organismes de vérification accrédités.

b) Le forum consultatif conseille sur les questions générales pertinentes pour la mise en œuvre du programme pilote ETV.

c) Le groupe de pilotage est chargé de conseiller les services de la commission européenne sur la mise en œuvre du programme pilote. Il est composé de représentants des états membres participants au programme. Au sein de ce groupe, la France est représentée par le CGDD/DRI (Commissariat Général du Développement Durable / Direction Recherche et de l'Innovation) du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et par la DGCIS/TEEE (Direction Générale de la Compétitivité de l'Industrie et des Services) du Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur.
Le groupe de pilotage s'est également vu confier la rédaction du GVP.

d) Les groupes techniques sont responsables de l'harmonisation des procédures ETV mises en œuvre par les organismes de vérification pour les différents domaines technologiques et dans les différents pays participants. Ils doivent également s'assurer que le niveau de qualité pour les résultats de la vérification est uniforme, en particulier pour les déclarations de vérification.

e) Les organismes d'accréditation sont différents selon les états. L'organisme national d'accréditation accrédite l'organisme de vérification pour l‘évaluation des technologies environnementales décrites dans le GVP. En France, l'organisme d'accréditation est le Cofrac (Comité français d'accréditation).

f) La coopération européenne pour l'accréditation assure une large reconnaissance des procédures d'accréditation des organismes de vérification à l'échelle européenne.

g) Les organismes de vérification sont chargés de la gestion du programme dans les domaines techniques pour lesquels ils sont accrédités.

h) Les structures de tests sont désignées dès lors que l'organisme de vérification, après évaluation des données de tests existantes, considère que des essais supplémentaires sont nécessaires.

i) Le proposant prend l'initiative de prendre contact avec l'organisme de vérification et apporte son soutien à la vérification de sa technologie.

Procédure de vérification

La procédure de vérification est divisée en 5 ou 6 phases distinctes. La figure 2 les illustre, donnant ainsi lieu à la procédure globale de vérification. Lors de chacune de ces phases, un document est rédigé ou complété. Le nom de chacun des documents est disposé en face de la phase correspondante.

Accréditation

Les organismes de vérification et les structures de tests/d'analyses doivent respecter les principes de la norme ISO 9001 ou d'une norme équivalente et remplir les exigences du GVP. Les organismes de vérification doivent également être accrédités selon la norme ISO 17020 et les laboratoires d'analyses selon la norme ISO 17025.

Faire émerger une croissante verte en France

A l'échelle nationale, la France a pris conscience que les écotechnologies étaient des outils indispensables pour construire une offre économique compétitive dans le contexte de la croissance verte ; c'est pourquoi elles bénéficient du soutien des pouvoirs publics par l'intermédiaire du Comité d'Orientation Stratégique pour les EcoIndustries (COSEI) et du plan Ecotech 2012. Ce plan a pour objectif le développement du secteur des écoindustries grâce à des partenariats public-privé via des appels à projet de recherche et développement. Ceci doit contribuer à l'émergence d'une croissante verte en France. Dans le cadre de ce plan, un groupe de travail animé par des directions des ministères chargés de l'écologie et de l'économie porte sur la vérification des performances d'écoinnovations et sur la mise en place d'actions pilotes. Il s'agit donc d'un calque du futur dispositif européen ETV mais à l'échelle française. C'est ainsi que le COSEI a confié la mission à l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) de préparer la mise en place d'actions pilotes, notamment sur les quatre domaines non retenus par la commission européenne (air, sols, procédés industriels et agriculture). L'ADEME a lancé un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) permettant de financer des vérifications ETV à l'échelle nationale4. Une première session de dépôt de dossiers s'est achevée le 1er juin 2012. Une deuxième session s'achèvera le 28 septembre 2012.

Le Laboratoire National de métrologie et d'Essais (LNE) a été retenu par l'ADEME pour être le coordinateur technique dans le cadre de l'AMI lancé à l'échelle nationale. Son rôle consiste en premier lieu à étudier tous les dossiers de candidature reçus en se faisant épauler par les différents experts identifiés par domaine de technologie, puis à classer les dossiers selon leur pertinence, pour enfin proposer aux fabricants des écotechnologies retenues une procédure pour la vérification.

Le LNE ambitionne de devenir l'organisme de vérification français dans le programme européen ETV à venir pour l'ensemble des sept domaines identifiés par la commission européenne. Il s'appuiera pour cela sur un réseau regroupant des organismes techniques français impliqués dans l'ETV, tels que le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), le Centre Technique des Industries Aérauliques et Thermiques (CETIAT), le Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM), l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS) ou encore l'Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture (IRSTEA, ex Cemagref). Ces organismes mettront à disposition du LNE des experts susceptibles d'intervenir dans des prestations ETV. Le LNE quant à lui se positionne en tant qu‘expert dans le domaine de l'air et de l'eau.

Ce dispositif s'adresse à toutes les entreprises françaises ou européennes désirant faire vérifier les performances de leurs écotechnologies innovantes afin d'avoir une meilleure lisibilité sur le marché européen.

Avis d'expert proposé par Claire Kaiser, ingénieur en métrologie des gaz au Laboratoire national de métrologie et d'essais.

1 Réduction de la consommation, meilleure utilisation (rendement de transformation), possibilité de récupération (chaleur) ou utilisation de nouveaux « gisements » (énergies renouvelables, matières premières secondaires)
2 Actions préventives (réduction des rejets, des déchets et des nuisances) ou curatives (traitement, dépollution), et surveillance et mesure (métrologie, observation) des milieux (eau, air, sols, bio-diversité) et des sites.
3 General Verification Protocol, version 1.0, December 15th, 2011.
http://ec.europa.eu/environment/etv/pdf/gvp.pdf

4 Plus d'information sur le site Verification ETV
http://www.verification-etv.fr/appel-a-manifestations-d-interet-etv,37.htm

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