Le Grenelle de l'environnement invite les collectivités territoriales dans le respect de leur libre administration, à engager un programme de rénovation de leurs bâtiments avec comme objectif de réduire de 40% les consommations d'énergie et d'au moins 50% les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments à l'horizon 2020.

Respecter les différentes règlementations en vigueur en matière de règlementation thermique et d'accessibilité, favoriser l'intégration d'éco-matériaux dans le bâti, prendre en compte la qualité de l'air intérieur, etc., sont autant de problématiques à respecter pour les donneurs d'ordre qui souhaitent construire ou rénover dans une logique de développement durable. Pour voir comment prendre en compte le développement durable dans les marchés de construction et de rénovation, un groupe de travail du Réseau grand Ouest¹ a planché sur le sujet pendant près de deux ans, et restitué des préconisations² le 2 février 2014 à Angoulême devant une centaine de participants et le 26 septembre 2014 à La Rochelle lors du salon des décideurs et acheteurs de la commande publique en Poitou-Charentes.

Bien déterminer son besoin et connaître son patrimoine

Le maître d'ouvrage qui souhaite s'inscrire dans une démarche d'écoconstruction doit intégrer cette problématique bien en amont du lancement de la procédure de marché, afin de déterminer au mieux ses besoins et pour cela, associer les différents acteurs parties prenantes du projet au sein de la collectivité, à savoir en premier lieu les utilisateurs et le service des marchés publics mais également les élus et les services techniques.

Le groupe de travail s'est interrogé sur le bénéfice d'avoir un thermicien au sein même de la collectivité ou de l'E.P.C.I. : "Deux thermiciens sont rattachés au service « Maintenance des bâtiments » mais ils interviennent également en tant qu'assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) sur les projets de constructions neuves et de réhabilitations importantes. Le thermicien se prononce sur les différents types d'énergies à retenir pour chacun des sites, suit le programme de réfection des chaufferies, assure le lien avec les entreprises depuis la phase de programmation jusqu'aux opérations de réception du bâtiment, ou encore s'occupe de la maintenance de l'ensemble des installations de chauffage".

La programmation, une phase à ne pas négliger

D'autres acteurs peuvent aider le maître d'ouvrage : un programmiste apporte une vision extérieure et neutre permettant de centraliser et d'analyser les réels besoins de la collectivité pour une opération précise. Il accompagne le maître d'ouvrage dans la définition de son budget. L'assistant à maîtrise d'ouvrage est un autre acteur pouvant être sollicité dans cette tâche délicate. "Pour chacune de nos opérations de grande ampleur, nous avons recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) sur le volet énergétique, afin de bien spécifier les attentes de la collectivité dans le programme, de vérifier que le programmiste a bien tenu compte de ces exigences et que le projet retenu respecte bien les impératifs décrits et pour s'assurer que tout cela est bien respecté lors de la phase de réalisation", précise Romain Tournereau, Responsable du service Coordination de l'achat au sein de la direction de la Commande publique de B.M.O.

Pour autant, les missions confiées aux autres prestataires intellectuelles ne sont pas à négliger, comme par exemple le contrôle technique du traitement thermique des bâtiments même si la collectivité ne vise pas de label ou de qualification dans la mesure où les missions de base peuvent s'avérer notoirement insuffisantes. "Le coordinateur sécurité protection de la santé (SPS) doit être attentif à ce que les dispositions d'intervention de maintenance ultérieures soient facilitées telles que le nettoyage des vitres en partie haute ou l'accès aux organes techniques", souligne Christophe Prévost, responsable du service conduite d'opérations et maîtrise d'œuvre à B.M.O.

La sensibilisation des usagers

La mobilisation de plusieurs acteurs est également nécessaire en phase d'exploitation : les services techniques internes en charge de l'entretien et de l'exploitation des installations lorsque les prestations sont assurées en régie, ou les services chargés du suivi des marchés correspondants lorsque ces prestations sont externalisées.

Les utilisateurs font partie des acteurs à sensibiliser tout particulièrement, qu'il s'agisse de personnel sur leur lieu de travail ou d'habitants dans l'habitat social par exemple. "Des objectifs ambitieux peuvent avoir été définis, mais cela ne sert à rien si les usagers ne se prêtent pas au jeu !", souligne Patrick Ourly, conseiller énerige à la communauté d'agglomération du Grand-Angoulême. "Les consommations d'énergie d'origine comportementale sont, en effet, évaluées à 30 %", précise Jacques Tricot, directeur patrimoine et moyens de la ville de Niort, "d'où l'importance de sensibiliser l'ensemble des usagers à l'utilisation des bâtiments performants, en prenant garde à ne pas tomber dans le discours moralisateur, mais à bien faire œuvre de pédagogie de façon ludique".

Le document du R.G.O. propose plusieurs solutions pour faciliter la sensibilisation des usagers : fournir à l'ensemble des occupants un guide d'occupation avec des informations pratiques sur le mode de fonctionnement du bâtiment ; envoyer un mél mensuel sur les bons gestes à réaliser ; mettre en place un affichage dans le bâtiment indiquant notamment les solutions techniques et leurs modes de fonctionnement, etc. La sensibilisation doit être continue dans le temps, les bonnes pratiques doivent, en effet, devenir usuelles.

Coordonner et mutualiser les pratiques en matière de clauses sociales

La mutualisation des clauses sociales dans les marchés de construction est essentielle, comme l'ont évoqué plusieurs acheteurs du R.G.O. La Communauté d'agglomération Grandangoulême, la région Poitou-Charentes ou Brest métropole Océane s'emploient ainsi à homogénéiser les méthodes sur leur territoire. "Pour aider les entreprises à réaliser leur obligation d'insertion, nous avons signé, avec les communes concernées, le département, les bailleurs sociaux et les fédérations professionnelles, une charte locale d'application de la charte nationale de l'Anru³", indique Christophe Bordier, chargé de mission emploi insertion à la Communauté d'agglomération Grandangoulême. En 2008, les élus ont élargi la charte à l'ensemble des marchés publics. Afin de simplifier la tâche de chacune des parties concernées, nous mettons à disposition des différents organismes du territoire des documents types sur la clause d'insertion". Christophe Bordier intervient en amont de la procédure pour définir les obligations d'insertion, identifier les marchés éligibles et estimer les heures.

Signée en 2008 par le Conseil général du Finistère, la ville de Brest et la Communauté d'agglomération B.M.O, la charte départementale en matière de clause sociale réunit aujourd'hui 28 donneurs d'ordres publics. La mutualisation des heures permet de proposer des contrats plus longs aux personnes éloignées de l'emploi.

La région Poitou-Charentes a signé avec les 15 relais territoriaux une convention cadre destinée à "favoriser dans chaque territoire l'émergence d'un guichet territorial unique de gestion des clauses sociales au bénéfice des entreprises et des personnes en parcours d'insertion", précise Lucie Malivert, chargée de mission clauses sociales à la direction de la commande publique du Conseil régional Poitou-Charentes. "Cette mutualisation des compétences entre la région et les relais, destinée à aider les entreprises attributaires des marchés du conseil régional, pourra être étendue à d'autres maîtres d'ouvrage. Il s'agira alors de mutualiser les heures liées à l'exécution des clauses sociales".

Réduire les charges de fonctionnement dans une logique de coût global

Dernier point essentiel de la restitution de ces travaux, l'ensemble des intervenants a souligné que la prise en compte des objectifs du développent durable dans la construction et le bâti implique de raisonner en coût global, afin d'anticiper les contraintes de fonctionnement, d'exploitation, de maintenance et de fin de vie (déconstruction) du bâtiment. La durée de la conception (programmation, conception, consultation) et de la construction (réalisation et suivi des travaux, livraison et suivi de la garantie) est courte par rapport à la durée de vie totale de l'équipement (3-4 ans sur 30-40 ans). "Il est important de raisonner sur une échelle de temps technique et non plus politique", précise Jacques Tricot.

"Les investissements sont souvent plus conséquents dans le cadre d'une approche durable, mais les charges de fonctionnement sont plus réduites en matière de consommation énergétique", conclut-il. Dans certaines études, ce coût peut représenter 75% du coût total du bâtiment. Il est donc recommandé d'intégrer ces aspects dès le stade de la programmation.

¹ Ce groupe de travail, piloté par la Ville d'Angoulême et la Communauté d'agglomération du Grand-Angoulême, était constitué de 11 collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) du grand Ouest. Le Réseau Grand-Ouest (R.G.O) s'est constitué en association en 2006 et compte une centaine de structures adhérentes, des collectivités et E.P.C.I. mais aussi un service départemental des établissements d'incendie et de secours, un parc naturel régional.
http://www.reseaugrandouest.fr
² Consulter les documents de synthèse publiés par RGO
http://www.reseaugrandouest.fr/Nos-documents-de-synthese-2008
³ agence nationale pour la rénovation urbaine