DEEE : un décret pour généraliser la responsabilité élargie du producteur

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet de décret transposant la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Première analyse par Me Dorothée Cour