Production des énergies renouvelables, élargissement ou restriction du foncier disponible ?

Adoptée en mars 2023, la loi sur l’accélération de la production des ENR impose de nouveaux changements de réglementation, concernant les zones possibles d’implantation d’installations. Fanny Vellin nous invite à en prendre connaissance.

Vente de sites pollués : extension de l’obligation d'information environnementale

Dans la suite du dossier des sites pollués, Fanny Vellin présente les dernières évolutions de la jurisprudence à travers le jugement récent de la Cour de cassation en la matière, concernant le litige opposant la ville de Bordeaux et une société privée.

Gestion des sites pollués : garantie des vices cachés et changement d'usage

Fanny Vellin, avocate, nous éclaire ici sur les circonstances de l’affaire ayant mené à l’arrêt de la Cour du Cassation du 29 juin 2022, concernant les responsabilités en cas de travaux de dépollution supplémentaires à effectuer sur un site.

La nouvelle législation en matière de transfert des terres de chantier à chantier

Ce nouveau cadre juridique favorise le réemploi des terres de chantiers à chantier. D’après Fanny Vellin, avocate chez CLP-Cliperton, tout l’enjeu porte sur les appels d’offre des maîtres d’ouvrages et leur choix d’entreprises responsables et engagées.

Les polices d’assurances en matière de passif environnemental : un outil pour la revitalisation des friches

Encore peu connues en France, les polices d'assurance en matière de passif environnemental présentent des intérêts indéniables pour sécuriser les ventes de sites industriels et renforcer la sécurité juridique des opérations.