Ces derniers mois, les professionnels français de la filière du Biogaz semblent s'accorder sur la nécessité d'une restructuration des tarifs de rachat et d'une extension de la durée des contrats d'achat. S'il est certain que le degré de pénétration du marché de l'énergie dépend beaucoup des mesures incitatives prises par le Gouvernement, encore faut-il opter pour des solutions justes et équilibrées.

Dès lors, il serait peut-être opportun d'observer le développement du marché dans d'autres pays tels que l'Allemagne où la filière Biogaz semble fortement développée.

L'Allemagne, véritable précurseur, s'est vite positionnée sur le marché du Biogaz. Alors que la France détient le plus gros potentiel de Biogaz d'Europe, elle demeure cependant moins équipée que l'Allemagne qui, aux cotés des États-Unis, est l'un des deux premiers producteurs mondiaux de Biogaz. En effet, si la France compte aujourd'hui environ 389 installations, elle compte néanmoins un retard conséquent face à l'Allemagne qui compte plus de 7.700 installations.

Quelles sont les raisons du succès opéré Outre-Rhin ? Notre voisin est-il réellement mieux loti que notre pays ?

Le Biogaz est un gaz combustible issu de la décomposition de matières organiques telles que les déchets organiques, les déchets agricoles, les plantes ou encore la boue provenant de stations d'épuration.

En France, sa production est en grande majorité issue de la méthanisation des déchets, et plus particulièrement des déchets agricoles (36% des installations, soit 140 installations), tandis que la production allemande est, quant à elle, issue des plantes énergétiques cultivées à cet effet (principalement du maïs qui offre un fort rendement).

L'énergie obtenue dans les installations de méthanisation sera ensuite valorisée en chaleur, en électricité, en carburant de voitures ou encore réinjecté dans le réseau de gaz naturel. Le biogaz est l'une des seules énergies renouvelables à pouvoir être transformée en toute forme d'énergie utile. En 2012, les installations françaises auraient produit plus de 1,3% de l'électricité obtenue à partir d'énergies renouvelables. Même si cela est encourageant, nous n'en sommes pas encore aux 4,1% comme en Allemagne. Enfin, la filière Biogaz serait à l'origine de plus de 1700 emplois en France contre un nombre écrasant de 40.000 en Allemagne.

Beaucoup de points sur lesquels l'Allemagne démontre combien sa filière est fortement développée. Mais il semblerait qu'aujourd'hui notre voisin ne soit plus le modèle à suivre. La filière semble réellement s'essouffler en Allemagne. Pour preuve, alors qu'elle ne comptait pas moins de 63.000 emplois en 2011, on constate qu'aujourd'hui plus de 20.000 emplois ont été supprimés. De plus, entre 2011 et 2013, le nombre d'installation de centrales a connu une croissance moyenne de seulement 3,50%, soit un déploiement de moins de 260 installations.

L'Allemagne bénéficiait, jusqu'en 2012, d'un cadre réglementaire fortement incitatif qui reposait autour de trois outils de promotion :

• La loi sur les énergies renouvelables datant de 2000 et amendée en 2004, 2009 et 2012 (Erneuebare Energien-Gesetz ou EEG),
• Le Programme d'incitation de marché en faveur des énergies renouvelables,
• Un système de déduction fiscale pour l'emploi des biocarburants.

Jusqu'à présent, le développement de la filière Biogaz allemande était boosté par un tarif minimal garanti durant plus de 20 ans pour toute injection d'électricité issue des énergies renouvelables sur le réseau électrique public. Les gestionnaires du réseau s'engageaient à accepter le courant issu de la bioénergie et à le payer conformément aux tarifs définis par la loi. De plus, une rémunération bonus était appliquée dans le cas de la cogénération et de l'utilisation de technologies novatrices. Mais comme toute bonne chose, les systèmes incitatifs ont une fin…

Le Biogaz allemand : une filière en déclin ? Un contre exemple ? Une filière dans le gaz ?

La loi EEG, qui finance la transition énergétique, a eu un effet pervers. Les mécanismes de soutien ont eu pour effet de faire grimper le prix de l'électricité pour les consommateurs et le prix des terres agricoles. En effet, la loi EEG instaure un système conduisant à faire peser la charge du financement des aides sur le consommateur d'électricité, c'est-à-dire sur les ménages et les entreprises, par le biais d'une taxe.

Cependant, un certain nombre d'entreprises échappent à cette taxe soit en raison du fait qu'elles produisent elles-mêmes leur électricité, soit parce qu'elles consomment énormément d'électricité et qu'à ce titre elles bénéficient d'une exemption de taxe visant à préserver leur compétitivité. Par conséquent, les autres sont soumis à une taxe onéreuse pour compenser le manque à gagner.

Le prix des terres agricoles a, lui aussi, connu une forte hausse. Cela s'explique en raison du fait que les agriculteurs cultivent énormément de plantes organiques destinées à la production de Biogaz, et plus particulièrement de maïs (2.535 millions d'hectares en 2013), afin de bénéficier d'une prime intéressante. Cependant, la culture massive du maïs a des conséquences néfastes. Elle entraine une forte réduction des terres disponibles, ce qui augmente le prix des terrains (et réduit le nombre de cheptels bovins). Les terrains deviennent donc trop chers pour les agriculteurs ne cultivant pas de plantes organiques car ils ont des rendements moins élevés qui ne leurs permettent pas d'amortir la cherté du terrain.

Par conséquent, le Gouvernement Allemand a décidé de réduire les subventions pour les nouvelles installations. Cette initiative a notamment débutée avec les amendements de l'EEG de 2012, et se poursuit avec la future réforme actuellement en discussion.

Principalement, cette réforme vise à stabiliser le prix de l'électricité et la production massive de plantes organiques en limitant le nombre d'installations et en encourageant l'utilisation de résidus agricole. A cet égard, il est prévu d'accentuer la dégressivité des aides financières à la production. Les installations qui entreront en service à partir de 2015 ne recevront plus que 12 centimes d'euros d'aides par kilowattheure en moyenne, au lieu des 17 centimes versés aujourd'hui.

Le nouveau texte prévoit également une obligation de commercialisation directe de l'électricité verte issue des nouvelles installations qui contribuera à réduire le montant total des aides au développement des énergies renouvelables. Cette mesure contraignante entrera en vigueur par paliers entre le 1er août 2014 et le 1er janvier 2017 en fonction de la capacité des sites de production.

Enfin, le nouveau texte mettra en place des mesures visant à équilibrer la répartition de la charge financière entre les contribuables. Pour se faire, les auto-consommateurs d'électricité seront comptabilisés dans l'assiette de la taxe (à l'exception des centrales électriques et des micro-producteurs) et le nombre d'entreprises industrielles bénéficiant d'exemptions sera diminué. Cette mesure a d'ailleurs été jugée compatible avec le droit européen et a fait l'objet d'un accord avec la Commission européenne le 8 avril dernier.

Le Gouvernement Allemand n'a pas trouvé la solution miracle, mais tente d'endiguer les effets pervers de l'EEG. D'ailleurs, la chancelière, Angela Merkel, a eu l'occasion de préciser "Je ne dis pas que ça coûtera moins cher, mais que nous allons freiner la hausse des coûts".

Et la France dans tout cela ?

Contrairement à l'Allemagne, la filière biogaz est encore très peu développée en France¹. Néanmoins, il semblerait que la filière soit en plein développement. Son chiffre d'affaires en 2012 s'élevait à 290 millions d'euros et le nombre d'installations a été multiplié par 3 entre 2008 et 2014. Cependant, les politiques français et les professionnels sont à la recherche d'un nouveau souffle. On parle de restructuration des tarifs d'achat, d'extension à une période de 20 ans des contrats d'achats, d'augmentation des primes aux effluents d'élevages, de simplification des démarches administratives, etc…

La filière du Biogaz, si elle est vue comme la "petite dernière des énergies renouvelables", a incontestablement un rôle à jouer dans la transition énergétique. Pourtant, il est donc nécessaire, voir indispensable, de favoriser l'émergence de cette filière. Cela passera forcément par des mesures incitatives. Mais comme en témoigne le l'expérience allemande, il sera nécessaire de trouver un juste équilibre et, en particulier, ne pas promettre des aides financières que nous ne pourrons pas tenir sur le moyen-long terme. Comme disait Albert Camus "Un exemple n'est pas forcément un exemple à suivre".

Avis d'expert proposé par Frédéric Ichay, Avocat associé du cabinet Pinsent Masons

¹ Lire notre dossier sur le biogaz
https://www.actu-environnement.com/ae/dossiers/biogaz/biogaz.php