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Gabriel Ullmann

Gabriel Ullmann

Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit

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Articles publiés

Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit, ancien membre du Conseil supérieur des installations classées, Gabriel Ullmann a été membre de l'Autorité environnementale durant six années.

Tous les articles de Gabriel Ullmann

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (4/7)

Dans ce nouveau volet de la série d'articles consacrés à l'évaluation environnementale, Gabriel Ullmann s'intéresse à l'autorité environnementale et comment son rôle est aujourd'hui amoindri entraînant un recul de la démocratie participative.

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (3/7)

Avec ce troisième volet, Gabriel Ullmann poursuit sa démonstration en revenant cette fois sur l'exclusion progressive de nombreux projets de l'évaluation environnementale. Détails de ce docteur en droit, ancien membre de l'Autorité environnementale.

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (2/7)

Après avoir montré combien la priorité était donnée aux plans/programmes par rapport aux projets, Gabriel Ullmann développe ici toute l'importance de l'évaluation environnementale en tant que clé de voûte du droit de l'environnement.

4 février 2019

Le Bhoutan : un exemple pour l'environnement

Ce pays particulier qu'est le Bhoutan possède une richesse environnementale indéniable qu'il souhaite préserver. Si la recette qu'il applique ne peut pas être transposée à tous, elle peut inspirer. Détails avec Gabriel Ullmann, guide conférencier nature.

Évaluation environnementale

19 décembre 2018

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (1/7)

Les dernières modifications de l'évaluation environnementale inquiète Gabriel Ullmann, ancien membre de l'Autorité environnementale. Dans ce premier article, d'une série de sept, l'expert pointe du doigt le manque d'encadrement des projets.

Droit de l'environnement

5 novembre 2018

Un arrêté peut être soumis à évaluation environnementale, même si les projets qu'il autorise y sont soumis

La CJUE renforce encore sa jurisprudence en matière d'application de la directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Gabriel Ullmann, docteur en droit, nous analyse un nouvel arrêt très instructif.

Sécurité juridique : un bon principe détourné au mépris de l'environnement et de la démocratie

Si le principe de sécurité juridique a valeur constitutionnelle, son application est de plus en plus détournée au seul profit des acteurs économiques et aux dépens de la protection des milieux, selon Gabriel Ullmann, docteur en droit.

Droit de l'environnement

13 février 2017

Le Conseil d'Etat et l'environnement : un droit à géométrie variable

En analysant les décisions récentes du Conseil d'Etat, Gabriel Ullmann, Docteur en droit, met en évidence la volonté manifeste du Conseil d'assurer coûte que coûte la sécurité juridique des autorisations, notamment pour les installations classées.

Droit de l'environnement

15 décembre 2016

Les Préfets en tant qu'Autorité environnementale des projets : vers la fin de l'illégalité ?

Si la réforme de l'autorité environnementale en région est intervenue, rien n'est réglé pour les projets. Après un premier article sur un jugement du Tribunal administratif d'Orléans, qui ouvre une importante brèche, Gabriel Ullmann, Docteur en droit, développe et étaye son analyse.

Droit de l'environnement

7 novembre 2016

Un acte réglementaire peut être un "plan/programme" soumis à évaluation environnementale

La Cour de Justice de l'Union européenne vient de prendre un arrêt en faveur d'une large application de la directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes. Gabriel Ullmann, Docteur en droit et expert judiciaire spécialisé en environnement en analyse la portée.

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