La réforme constitutionnelle et l'environnement : l'enterrement

La réforme constitutionnelle va reprendre avec des ambitions bien moindres concernant la protection de l'environnement. Quinze ans après sa Charte, l'environnement est toujours perdant. Détails avec Gabriel Ullmann.

La réforme du Code minier refait surface

Elle était enterrée, la voilà de nouveau au programme. Va-t-elle enfin aboutir ? Rien n'est moins sûr car la réforme du code minier fait parler d'elle depuis plusieurs années. Retour sur cette réforme malmenée et toujours pas aboutie avec Gabriel Ullmann.

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (4/7)

Dans ce nouveau volet de la série d'articles consacrés à l'évaluation environnementale, Gabriel Ullmann s'intéresse à l'autorité environnementale et comment son rôle est aujourd'hui amoindri entraînant un recul de la démocratie participative.

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (3/7)

Avec ce troisième volet, Gabriel Ullmann poursuit sa démonstration en revenant cette fois sur l'exclusion progressive de nombreux projets de l'évaluation environnementale. Détails de ce docteur en droit, ancien membre de l'Autorité environnementale.

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (2/7)

Après avoir montré combien la priorité était donnée aux plans/programmes par rapport aux projets, Gabriel Ullmann développe ici toute l'importance de l'évaluation environnementale en tant que clé de voûte du droit de l'environnement.

Le Bhoutan : un exemple pour l'environnement

Ce pays particulier qu'est le Bhoutan possède une richesse environnementale indéniable qu'il souhaite préserver. Si la recette qu'il applique ne peut pas être transposée à tous, elle peut inspirer. Détails avec Gabriel Ullmann, guide conférencier nature.

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (1/7)

Les dernières modifications de l'évaluation environnementale inquiète Gabriel Ullmann, ancien membre de l'Autorité environnementale. Dans ce premier article, d'une série de sept, l'expert pointe du doigt le manque d'encadrement des projets.

Un arrêté peut être soumis à évaluation environnementale, même si les projets qu'il autorise y sont soumis

La CJUE renforce encore sa jurisprudence en matière d'application de la directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Gabriel Ullmann, docteur en droit, nous analyse un nouvel arrêt très instructif.

Sécurité juridique : un bon principe détourné au mépris de l'environnement et de la démocratie

Si le principe de sécurité juridique a valeur constitutionnelle, son application est de plus en plus détournée au seul profit des acteurs économiques et aux dépens de la protection des milieux, selon Gabriel Ullmann, docteur en droit.

Le Conseil d'Etat et l'environnement : un droit à géométrie variable

En analysant les décisions récentes du Conseil d'Etat, Gabriel Ullmann, Docteur en droit, met en évidence la volonté manifeste du Conseil d'assurer coûte que coûte la sécurité juridique des autorisations, notamment pour les installations classées.