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Gabriel Ullmann

Gabriel Ullmann

Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

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Articles publiés

Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit, ancien membre du Conseil supérieur des installations classées, Gabriel Ullmann a été membre de l'Autorité environnementale durant six années.

Tous les articles de Gabriel Ullmann

Évaluation environnementale

19 décembre 2018

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (1/7)

Les dernières modifications de l'évaluation environnementale inquiète Gabriel Ullmann, ancien membre de l'Autorité environnementale. Dans ce premier article, d'une série de sept, l'expert pointe du doigt le manque d'encadrement des projets.

Droit de l'environnement

5 novembre 2018

Un arrêté peut être soumis à évaluation environnementale, même si les projets qu'il autorise y sont soumis

La CJUE renforce encore sa jurisprudence en matière d'application de la directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Gabriel Ullmann, docteur en droit, nous analyse un nouvel arrêt très instructif.

Sécurité juridique : un bon principe détourné au mépris de l'environnement et de la démocratie

Si le principe de sécurité juridique a valeur constitutionnelle, son application est de plus en plus détournée au seul profit des acteurs économiques et aux dépens de la protection des milieux, selon Gabriel Ullmann, docteur en droit.

Droit de l'environnement

13 février 2017

Le Conseil d'Etat et l'environnement : un droit à géométrie variable

En analysant les décisions récentes du Conseil d'Etat, Gabriel Ullmann, Docteur en droit, met en évidence la volonté manifeste du Conseil d'assurer coûte que coûte la sécurité juridique des autorisations, notamment pour les installations classées.

Droit de l'environnement

15 décembre 2016

Les Préfets en tant qu'Autorité environnementale des projets : vers la fin de l'illégalité ?

Si la réforme de l'autorité environnementale en région est intervenue, rien n'est réglé pour les projets. Après un premier article sur un jugement du Tribunal administratif d'Orléans, qui ouvre une importante brèche, Gabriel Ullmann, Docteur en droit, développe et étaye son analyse.

Droit de l'environnement

7 novembre 2016

Un acte réglementaire peut être un "plan/programme" soumis à évaluation environnementale

La Cour de Justice de l'Union européenne vient de prendre un arrêt en faveur d'une large application de la directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes. Gabriel Ullmann, Docteur en droit et expert judiciaire spécialisé en environnement en analyse la portée.

Droit de l'environnement

24 octobre 2016

Une nouvelle espèce protégée : les projets

La réforme du droit de l'environnement lancée en 2013 aboutit à une nouvelle mouture de l'autorité, de l'évaluation et du dialogue environnementaux. Gabriel Ullmann, Docteur en droit, expert judiciaire spécialisé en environnement, commissaire-enquêteur nous livre une analyse détaillée.

Victimisation et indemnisation : les deux mamelles du modèle agricole français

Gabriel Ullmann, docteur en droit, fait le tour des avantages dont bénéficie le secteur agricole en matière de réglementation ICPE. Il souligne le pouvoir de lobbying des agriculteurs pour obtenir des dérogations et allégements, notamment en matière d'élevage.

25 novembre 2014

Quand simplification rime avec régression

Suite au colloque sur les Futurs du droit de l'environnement organisé par la Société française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) à Nice les 20 et 21 novembre dernier, Gabriel Ullmann, Doctorant en droit nous livre ses premiers enseignements.

Société

16 septembre 2013

L'environnement et la Gouvernance de droite et de gauche

Alors que le gouvernement prépare la seconde édition de la conférence environnementale, Gabriel Ullmann, nous propose un avis d'expert qui revient sur l'engagement des différents gouvernements en matière d'environnement depuis les grandes lois des années 70.