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Du nouveau dans la règlementation du transport des marchandises dangereuses par route : l'ADR 2015

La nouvelle version de l'Accord international sur le transport des marchandises dangereuses par route (ADR 2015), ainsi que l'arrêté TMD qui le complète en France, sont entrés en vigueur ce 1er janvier. Présentation détaillée des nouveautés.

Publié le 12/01/2015
Environnement & Technique N°344
Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°344
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Les nouveautés introduites dans l'ADR 20151 sont issues des biennales de 2013 et 2014 du groupe de travail 15 (WP15) de la Commission économique européenne des Nations Unies (Unece) et plus particulièrement des amendements validés lors des 62, 63, 64, et 65ème session. Ces amendements intègrent en partie les modifications apportées à la 18e édition des "Recommandations de l'ONU" de décembre 2012.

En particulier, on retrouvera dans l'ADR 2015 l'intégralité des modifications apportées au règlement de l'AIEA relatif au transport des matières radioactives (édition 2012, réf. SSR-6). Tous les développements relatifs aux matières radioactives sont donc sensiblement modifiés.

Enfin, au terme d'une mesure transitoire, l'ADR 2013 reste applicable jusqu'au 1er juillet 2015. A cette date, l'ADR 2015 seul s'appliquera.

Dispositions générales (Partie 1)

Exemptions du 1.1.3

Une nouvelle exemption (1.1.3.10) concerne les lampes domestiques contenant des matières dangereuses.

Définitions

Suppression de la notion de "capacité nominale" d'un récipient ; on devra désormais prendre en compte les quantités réellement transportées (par exemple lors d'un calcul de 1.1.3.6).

Parmi les nouvelles définitions, on citera les "grands emballages de secours".

Plusieurs subissent des modifications ; par exemple : "équipements de service", "conteneur pour vrac", "transport en vrac".

Suppression de la mesure transitoire relative aux matières dangereuses (MD) emballées en quantités limitées. Toutes les dispositions de l'actuel chapitre 3.4 sont donc applicables au plus tard au 1er juillet 2015.

Classification (Partie 2)

Les "gaz adsorbés" : nouvelle subdivision 9 dans la classe 2.

L' "adsorption" (à ne confondre avec l'absorption) est un phénomène physicochimique par lequel des molécules de gaz (ou de liquide) se fixent réversiblement sur une surface solide (l'adsorbant).

La classe des matières radioactives (classe 7) est remaniée de façon conséquente (règlement AIEA 2012).

Les termes poétiques "Amiante blanc, bleu et brun" sont remplacés par les suivantes : "amiante, chrysotile" (UN 2590, GE III) et "amiante, amphibole" (UN 2212 GE II, plus scientifiques classe 9).

Liste, dispositions spéciales et exemptions relatives aux quantités limitées (Partie 3)

Tableau A

20 nouvelles rubriques dans la Liste (tableau A)

UN 3507 : "Hexafluorure d'uranium" classe 8, bien qu'il s'agisse d'une matière radioactive. La radioactivité reste le risque subsidiaire bien que l'étiquette de la classe 7 ne soit pas obligatoire (nouvelle DS 369). Cette introduction crée un précédent et entraîne une modification spectaculaire : l'expression "matières de la classe 7" est remplacée par "matières radioactives" dans tout l'ADR.

UN 3508 : "Condensateurs asymétriques"

UN 3509 : "Emballages au rebut, vides, non nettoyés". Cette nouvelle rubrique, proposée par la France, apporte aux professionnels concernés la possibilité de transporter ces déchets dans des conditions réglementaires et pratiques acceptables (voir en particulier la DS 663). L'accord multilatéral M268, qui autorisait par anticipation de tels transports depuis janvier 2013, s'en trouve caduc.

Les gaz adsorbés comprennent neuf rubriques génériques (UN 3510 à UN 3518) et huit rubriques individuelles (UN 3519 à UN 3526).

Une cinquantaine de rubriques passent en E0 (harmonisation des colonnes 7a) et 7b) pour les silanes).

Remplacement des "VV" par le couple "VC et AP" dans la colonne 17 relative au transport en vrac

Dispositions spéciales (DS)

3 DS supprimées : 580, 585, 661

16 DS modifiées

15 DS nouvelles dont DS 372 pour "condensateurs asymétriques" (UN 3508) ; DS 375 exemptant les petits emballages simples ou combinés contenant des matières dangereuses pour l'environnement des dispositions de l'ADR (UN 3077 et 3082) ; DS 663 pour "Emballages mis au rebut…" (UN  3509) ; DS 664 fixant les règles pour les "Dispositifs pour additifs".

Marchandises dangereuses emballées en quantités limitées (chapitre 3.4 de l'ADR)

Les modifications apportées en 2011 et 2013 s'appliquent définitivement au 1er juillet 2015 suite à la suppression de la mesure transitoire qui en temporisait l'application. La conséquence la plus spectaculaire est l'obligation de formation des intervenants impliqués dans le transport de ces marchandises. L'exemption de toute formation pour transporter des marchandises dangereuses devient exceptionnelle.

A signaler que dans l'édition papier toute la partie 3 se trouve désormais dans le premier volume.

Utilisation des emballages (Partie 4)

Instructions d'emballages (4.1)

Deux sont supprimées : P903a) et P903b) mais remplacées par P908 et P909

Dix-neuf instructions d'emballages sont modifiées (nouveau développement dans la P200)

Parmi les nouvelles instructions, citons :

P208 gaz adsorbés

P505 code ONU 3375 Nitrate en émulsion

P805 code ONU 3507 Hexafluorure d'uranium

P908 Piles ou batteries au lithium ionique ou lithium métal endommagées

P909 Piles ou batteries au lithium transportées en vue de leur élimination (en mélange avec d'autres piles)

Ajouter BB4 à IBC 02 pour plusieurs codes ONU

LP903 et LP904 Piles ou batteries au lithium

Citernes mobiles (4.2)

L'instruction TP 32 n'est applicable qu'au nitrate d'ammonium en émulsion (UN 3375). Une nouvelle "TP 41" est créée pour les matières organométalliques (codes ONU 3393 à 3399).

Citernes (4.3)

Les définitions des taux de remplissage des citernes intègrent les matières dangereuses pour l'environnement. Les citernes à déchets opérant sous vide (chapitre 4.5) peuvent désormais transporter des matières autres que des déchets dans la mesure où le code citerne et les autres règlements du transport l'autorisent.

Procédures d'expédition (Partie 5)

Taille minimale des lettres de l'inscription "suremballage" : 12 mm

Rappel à l'ordre concernant les dimensions des étiquettes et plaques étiquettes (5.2)

A retenir que les étiquettes doivent être carré, ce qui impose que tous les côtés soient égaux ; ce que certains devaient avoir tendance à oublier d'où cette mise au point !

Matières transportées à chaud (5.3.3)

La suppression de la DS 580 (colonne 6 du TA) généralise l'obligation d'apposition de la marque produit chaud (thermomètre) à toutes les matières remises au transport ou transportées à l'état liquide à une température égale ou supérieure à 100 °C ou à l'état solide à une température égale ou supérieure à 240 °C. A ce jour, la marque produit chaud ne concernait que les seules rubriques UN 3256, UN 3257 et UN 3258 pour lesquelles elle reste de mise.

Exemple : le "soufre fondu" du code ONU 2448 remis au transport à l'état liquide à une température de 140 °C relève de cette nouvelle obligation.

Consignes écrites (5.4.3) : simplification de leur rédaction sans incidence sur les caractéristiques des EPI embarqués.

Risque d'asphyxie (5.5.3) : relatif au transport de matières utilisées à des fins de réfrigération ou de conditionnement - Les dispositions s'appliquent uniquement lorsque le risque est avéré. La difficulté va résider désormais dans l'évaluation rationnelle de ce risque. Qui va l'effectuer et comment ?

Construction des enveloppes de rétention (Partie 6)

Les modifications les plus importantes concernent les récipients à pression (6.2) : refonte des tableaux normatifs et la construction des colis pour les matières radioactives (6.4).

Signalons aussi (6.7) des dispositions relatives à l'isolation thermique des citernes mobiles (6.8 et 6.10) et de nouvelles exigences concernant le comportement du réservoir des citernes en cas d'explosion lorsqu'elles n'ont pas de dispositifs coupe-feu.

Dispositions concernant le transport (Partie 7)

Nouveaux codes "VCn et APn" en remplacement de "VVn" dans la colonne 17 du TA pour indiquer de façon plus précise les conditions de transport en vrac pour une substance donnée.

Matériel de transport (Partie 8)

Extincteurs d'incendie (8.1.4.4) "lors du transport, la date figurant sur l'appareil ne doit pas être dépassée".

L'interdiction de fumer est étendue aux "cigarettes électroniques" et "dispositifs similaires".

Arrêté TMD

La modification traditionnelle de décembre consécutive à la réunion d'automne de la Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) concerne principalement le conseiller à la sécurité (CS). Il exerce sa mission sous la responsabilité du chef d'établissement. Ce dernier doit lui communiquer les informations nécessaires à la rédaction du rapport annuel (article 6).

Obligation de rédiger le rapport annuel conformément à l'appendice IV.4.

Plus grande transparence pour le rattachement du conseiller à la sécurité au chef d'établissement (fourniture d'un organigramme ou désignation d'un correspondant pour un CS extérieur).

Le rapport annuel doit s'appuyer sur des visites effectives du CS. Si ce dernier ne peut pas les réaliser personnellement, le mandataire doit être lui-même CS.

Un nouveau tableau de synthèse des visites est rajouté au guide.

1 Télécharger l'ADR 2015
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-23614-TMD-route-ADR-2015.pdf

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