Économie de la fonctionnalité et de la coopération dans le monde entrepreneurial : quels contrats ?

Présenter ce modèle émergent d’économie circulaire, faciliter la compréhension de ses spécificités juridiques : tel est l’objectif de Louise Tschanz, du cabinet Kaizen Avocat, et Nicolas Frango, chargé de mission économie de la fonctionnalité au CIRIDD.

Pollution des sols : qui est responsable ?

Louise Tschanz et Olivier Buisine proposent une analyse de la législation européenne encadrant la pollution des sols. Ils démontrent sa complexité et appellent à la création d’un statut juridique du sol et d’un cadre renforçant droits et protection.