"L'illégalité du projet d'ordonnance pour le référendum de Notre-Dame-des-Landes ne fait aucun doute"

Seize juristes en droit de l'environnement appellent le Conseil national de la transition énergétique à émettre un avis défavorable sur un texte portant création d'une nouvelle procédure de consultation locale des électeurs sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.