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Stéphanie Dujardin & Véronique Boulet-Gercourt

Stéphanie Dujardin & Véronique Boulet-Gercourt

Avocate au Barreau de Paris et avocate au Barreau de Carcassonne

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Article publié

Stéphanie Dujardin est Docteur en droit international public et diplômée en droit de l’environnement. Véronique Boulet-Gercourt exerce principalement dans les domaines du droit public et privé de la responsabilité et des contrats, droit de la construction

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24 avril 2017

Photovoltaïque : la notion de bâtiment unique au cœur d'un nouveau contentieux de masse ?

Afin d'éviter le saucissonnage des projets photovoltaïques pour bénéficier de meilleurs tarifs d'achat, l'arrêté de 2011 a instauré, sans la définir, la notion de "bâtiment unique". Une incertitude source de contentieux comme l'expliquent les avocates Sté

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