Réforme de la propriété des personnes publiques : les principaux impacts sur la production d'énergie

Le Code général de la propriété des personnes publiques vient d'être réformé par l'ordonnance du 19 avril 2017. Cette réforme concerne un grand nombre de projets et notamment les projets de production d'énergie. Détails avec Stéphanie Gandet avocat associ

Autoconsommation d'énergie renouvelable : encore beaucoup d'incertitudes

Alors que l'ordonnance sur l'autoconsommation d'énergie renouvelable est source d'enthousiasme, Stéphanie Gandet, avocat associé du cabinet Green Law Avocats, soulève des points juridiques qui mériteraient d'être précisés dans le décret d'application, afi

Retard des raccordements dans le photovoltaïque : la Cour de cassation confirme la faute d'ERDF

Stéphanie Gandet, Avocat associé au sein du cabinet Green Law Avocat, analyse l'arrêt de la Cour de cassation du 9 juin dernier, qui va marquer de façon importante les contentieux solaires contre le gestionnaire de réseau.