La question de l'obsolescence programmée n'est pas nouvelle. L'expression date des années 30 et dès le début des années 60 apparaissait toute une littérature pour en dénoncer les effets. Ce n'est toutefois que depuis le début des années 2010 que le phénomène a émergé dans l'espace public, notamment en raison de documentaires télévisuels. Le sujet devenait un thème public rapidement repris dans la sphère politique.

L'obsolescence programmée, un thème mal compris

L'obsolescence programmée est définie par la loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 comme étant l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibéremment la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement. De nombreuses définitions existent, elles traduisent toutes le même phénomène : celui de l'accélération de la durée de vie des produits.

Si l'on a parfois eu tendance à réduire l'obsolescence programmée à la défectuosité planifiée par l'introduction d'un dispositif interne visant la fin de vie de l'appareil après un nombre prédéfini d'usages, la réalité du phénomène est quelque peu plus complexe. L'obsolescence programmée se caractérise par plusieurs techniques d'accélération de la durée comme l'introduction de matériaux plus fragiles ou celle d'incompatibilités entre différents composants, à l'exemple des chargeurs de smartphones qui ne sont plus adaptés aux modèles suivants ou de systèmes d'exploitation informatique dont la mise à jour rend caduc le matériel central.

L'essentiel toutefois du problème de l'obsolescence programmée réside dans les difficultés liées à la réparation. Les pièces n'existent plus, ne sont pas disponibles dans un délai raisonnable ou le coût de la réparation apparaît disproportionné par rapport à l'achat d'un nouvel appareil.

Des conséquences multiples

Les premières conséquences de l'obsolescence programmée sont d'ordre environnemental. Au niveau européen, ce sont 10 millions de tonnes de déchets électriques et électroniques qui sont produits chaque année et nous devrions atteindre 12 millions en 2020. De plus, ces déchets sont souvent composés de matériaux rares et toxiques, ce qui entraîne d'importants problèmes de santé publique, surtout en raison du fait qu'à l'échelle mondiale et selon les données du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (Pnue) 60 à 90% des déchets électroniques échappent aux filières classiques de traitement.

Mais les conséquences sont beaucoup plus larges que strictement environnementales. L'obsolescence programmée pénalise durement l'emploi de la filière réparation, ainsi en France seuls 44% des appareils électriques et électroniques sont désormais réparés. C'est tout un secteur d'activité des PME qui se réduit, alors même qu'il proposait des emplois non délocalisables.

Plus globalement, le problème apparaît fondamentalement culturel. L'expérience que la quasi-totalité des consommateurs en France ou en Europe ont pu connaître des pannes à répétition, et l'annonce que le produit en question n'est pas réparable, a vraisemblablement contribué à la distanciation envers l'industrie et plus globalement la sphère économique. En 2014, un sondage observait que 92% des Français étaient persuadés que les produits électroménagers et high tech étaient conçus pour ne pas durer.

L'obsolescence programmée est tout à la fois le symptôme d'une consommation non soutenable, c'est aussi celui d'une civilisation où notre relation aux objets se modifie en profondeur dans une perception court-termiste. Chaque produit devient un déchet en puissance, la notion de durabilité s'érode et plus fondamentalement, c'est notre place dans un "système des objets" pensé par le théoritien Jean Baudrillard qui se fragilise devant un turn-over permanent de produits conçus pour être rapidement jetables.

Un phénomène sans responsable

Si la médiatisation s'est largement opérée sous l'angle d'un complot industriel sabotant leurs produits pour en accroître les ventes, la réalité indique plutôt un partage de responsabilité. Du distributeur cherchant à vendre davantage plutôt qu'à réparer, au consommateur qui vise à acheter au plus bas prix, ce qui s'accompagne souvent d'une fragilité accrue. L'obsolescence programmée est également une conséquence directe de la mondialisation. Les produits manufacturés sont désormais majoritairement fabriqués dans des pays où le coût de la main d'œuvre est le plus bas possible. A l'inverse, les activités de réparation sont localisées sur le territoire national et bénéficient d'une rémunération plus élevée. Au final, dans de nombreuses situations, il est effectivement plus rentable pour le consommateur de racheter un produit plutôt que de s'engager vers des dépenses élevées de réparation.

Enfin, il faut admettre que l'obsolescence programmée n'est pas un mal en soi. Si l'on considère avec l'Ademe qu'elle doit se comprendre sous l'angle de l'analyse du cycle de vie des produits, et notamment en différenciant les impacts liés à la production, à l'utilisation et au recyclage, alors un renouvellement anticipé peut se révéler positif sous un angle strictement environnemental. Un produit facile à produire et à recycler, mais fortement consommateur d'énergie, devrait ainsi être remplacé même en état de marche par un nouveau produit moins énergétivore. Derrière cette approche technique, c'est une démarche plus segmentée qui est appelée dans l'objectif de ne pas considérer l'obsolescence programmée de manière trop globale.

Quelles solutions ?

Il n'existe pas de solution unique pour réguler un phénomène complexe. L'exemple du dispositif législatif actuel issu de la loi sur la transition énergétique, par la pénalisation directe du problème, risque fort de rendre inefficace la lutte contre l'obsolescence programmée. Le groupe de travail qui s'est réuni sur le sujet pour le think tank La Fabrique Ecologique a considéré que s'il y avait un grand nombre de pistes de progrès, notamment par un allègement flexible de la garantie de vie des produits, par une politique de sensibilisation, une intégration du sujet dans les commandes publiques ou un renforcement de la normalisation, trois solutions apparaissaient prioritaires.

D'abord, une modification de la loi Hamon du 18 mars 2014. Ainsi, dans le dispositif actuel, les professionnels doivent informer les consommateurs sur la période de disponibilité des pièces détachées, mais uniquement lorsque ces professionnels en prévoient. Ainsi, aucune obligation ne s'impose à ceux qui ne prévoient pas de pièces de rechange. Il semble préférable que le consommateur puisse être informé, surtout en cas de non-disponibilité de pièces détachées.

Ensuite, il est préconisé d'intégrer la durabilité du produit dans le cacul de l'éco-contribution. Cela accélèrera le mouvement vers une reconnaissance formelle de la durabilité et donc de son affichage.

Enfin, le groupe de travail demande l'affichage de la durée de vie du produit, par ailleurs réclamée par plus de 9 consommateurs sur 10, en France et en Europe. Une étude réalisée au niveau européen sur 3.000 consommateurs prouve de manière indiscutable l'influence de l'affichage sur les décisions d'achat en faveur de produits à durée de vie plus longue. Les consommateurs plébicistent les produits ayant une durée de vie plus longue et sont prêts à les payer plus cher. Cela renforce le pouvoir du consommateur et constitue, comme le reconnaissait en mai 2016 le Commissariat général du développement durable, "une solution prometteuse".

Le sujet est désormais bien connu, de nombreuses études existent, les solutions sont faciles à mettre en œuvre, et les bénéfices sont tout à la fois majeurs et répartis équitablement entre les différentes parties prenantes au sujet. La fébrilité des pouvoirs publics à pleinement et sérieusement s'emparer du sujet doit donc être levée.

Avis d'expert proposé par Thierry Libaert, président du groupe de travail sur l'obsolesence programmée à la Fabrique Ecologique