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Loi de finances pour 2019 : ce qui a été voté en matière d'environnement

Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) a été présenté par le gouvernement le 24 septembre. Après le traditionnel marathon budgétaire d'automne, marqué cette année par la révolte des gilets jaunes, le texte a été voté par l'Assemblée en lecture définitive le 20 décembre. Il prévoit le gel de la taxe carbone, la réforme de la TGAP déchets, la modification du malus auto, la réforme du CITE et de l'éco-PTZ, la fin de l'avantage fiscal dont bénéficiait l'huile de palme, le renforcement de la redevance pour pollutions diffuses ou encore la taxation des HFC. La décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre, qui a censuré certaines dispositions de la loi, ne porte pas sur celles présentées dans ce dossier. La loi de finances a été publiée au Journal officiel du 30 décembre.

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