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Une loi pour mettre fin à la production d'hydrocarbures en France

A défaut de la refonte complète du code minier attendue depuis plusieurs années, Nicolas Hulot a présenté le 6 septembre en conseil des ministres un projet de loi visant à mettre fin à la production d'hydrocarbures sur le territoire national d'ici 2040. Ce texte, qui cherche surtout à adresser un signal, compte tenu de la modicité de la production française, a été voté en première lecture par l'Assemblée le 10 octobre et par le Sénat le 8 novembre. Les ONG dénoncent son insuffisance car ils n'empêchent pas l'attribution de nouvelles concessions tandis que les industriels menaçaient l'exécutif de contentieux. Au-delà de l'interdiction de la production d'hydrocarbures, le projet de loi contient plusieurs dispositions relatives au droit de l'énergie, qui touchent notamment au raccordement des parcs éoliens offshore ou encore aux réseaux intérieurs des bâtiments, mais aussi à la pollution atmosphérique.

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