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Actu-Environnement

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Dans l'actu

La modernisation de l'économie française passe-t-elle par la réforme du droit de l'environnement ?

De nombreuses dispositions de la loi pour la croissance et l'activité touchent l'environnement : réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique, autorisation unique, simplification des règles d'urbanisme, libéralisation du transport par autocar... Après un parcours parlementaire très chahuté, marqué par l'utilisation de l'article 49-3 à trois reprises par le Gouvernement, le texte a été officiellement adopté le 10 juillet. Le Conseil constitutionnel, qui a validé l'essentiel du texte le 5 août, a censuré la création du projet Cigéo. La loi a été publiée le 7 août au Journal Officiel.

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