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Actu-Environnement

© Jean-Paul Comparin

Dans l'actu

Transition énergétique : de la loi aux actes

Présenté le 18 juin 2014 par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, la loi sur la transition énergétique a été définitivement adoptée le 22 juillet 2015 par l'Assemblée nationale et publiée le 18 août 2015. Ce texte dessine l'avenir énergétique de la France à l'horizon 2025 et la trajectoire à suivre pour y parvenir. Plus de 210 articles déroulent la stratégie du gouvernement pour faire évoluer le mix énergétique et réduire par deux les consommations énergétiques à l'horizon 2050. Un an après son adoption, 100% des textes d'application sont écrits, 85% publiés mais certains textes ne reflètent pas l'ambition initiale de la loi.

L´application de la loi de transition énergétique déçoit

22 juillet 2016

L'application de la loi de transition énergétique déçoit

Alors que tous les acteurs reconnaissent l'ambition portée par la loi de transition énergétique adoptée il y a un an, sa traduction déçoit. Si les sujets consensuels avancent, les éléments structurants de la politique énergétique manquent à l'appel.

Transition énergétique : pour le médiateur, la loi rétablit un peu plus d´équité

07 juin 2016

Transition énergétique : pour le médiateur, la loi rétablit un peu plus d'équité

Financement des renouvelables, chèque énergie… La loi de transition énergétique porte plusieurs réformes soutenues par le médiateur de l'énergie pour rétablir l'équité entre les consommateurs. Mais celui-ci pointe encore des obstacles à lever.

Individualisation des frais de chauffage collectif : le décret est paru

31 mai 2016

Individualisation des frais de chauffage collectif : le décret est paru

Un décret, paru ce 31 mai, confirme l'obligation de compteurs individuels de chauffage dans les immeubles collectifs à partir du 31 mars 2017, si techniquement possible. Des délais supplémentaires sont prévus pour les bâtiments les moins énergivores.

Fonds de garantie pour la rénovation énergétique : quels critères d'éligibilité aux prêts ?

30 mai 2016

Un décret, publié le 29 mai au Journal officiel, définit les conditions d'éligibilité aux prêts octroyés par le fonds de garantie pour la rénovation énergétique, aux ménages aux ressources modestes ainsi qu'aux syndicats de copropriétaires.Ce décret...

EnR : les décrets sur le complément de rémunération enfin publiés

30 mai 2016

EnR : les décrets sur le complément de rémunération enfin publiés

Les décrets qui précisent les premiers éléments du nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables sont parus au Journal officiel. Retour sur les principales dispositions.

Dérogations aux règles d'urbanisme pour isoler : le projet de décret est en consultation

24 février 2016

Le ministère du Logement soumet à consultation jusqu'au 15 mars le projet de décret qui détermine les conditions, permettant à l'autorité compétente en matière d'autorisation du droit des sols, de délivrer des dérogations au plan local d'urbanisme...

Quel gain de performance énergétique conditionne l'éligibilité des prêts de tiers-financement ?

11 février 2016

Un arrêté, publié ce 11 février au Journal officiel, précise le gain de performance énergétique minimal à atteindre, dans le cadre des prestations couvertes par les sociétés régionales de tiers-financement. Leur rôle est d'avancer les coûts des...

Un projet de décret définit un bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale

13 janvier 2016

Un projet de décret définit un bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale

Le gouvernement soumet à consultation les critères d'exemplarité énergétique et environnementale des nouveaux bâtiments, notamment publics, permettant l'octroi par les collectivités d'un bonus de constructibilité pour ces projets.

La nouvelle obligation de CEE précarité énergétique est désormais en vigueur

05 janvier 2016

La nouvelle obligation de CEE précarité énergétique est désormais en vigueur

Depuis le 1er janvier, une nouvelle obligation d'économies d'énergie, appliquée aux vendeurs d'énergie, pour lutter contre la précarité énergétique est fixée à 150 TWhc pour 2016-2017. Le ministère de l'Ecologie prévoit 900 M€ d'investissements.

Economie circulaire : premières applications de la loi sur la transition énergétique

05 janvier 2016

Economie circulaire : premières applications de la loi sur la transition énergétique

Le premier décret d'application de la section sur l'économie circulaire de la loi de transition énergétique a été publié fin décembre. Il ne contient que quelques mesures contrairement au projet de texte initial.

Bilan d´émissions de GES : une ordonnance assouplit l´obligation des entreprises

28 décembre 2015

Bilan d'émissions de GES : une ordonnance assouplit l'obligation des entreprises

Une ordonnance modifie les obligations des entreprises relatives aux bilans d'émissions de GES. Elles devront réaliser un bilan tous les quatre ans, et non plus tous les trois ans, et la date butoir pour la réalisation du premier bilan est supprimée.

Rénovation énergétique : les conditions de prêts des sociétés de tiers-financement désormais encadrées

27 novembre 2015

Rénovation énergétique : les conditions de prêts des sociétés de tiers-financement désormais encadrées

Un décret, publié le 26 novembre, précise les modalités d'intervention des sociétés de tiers-financement, prévues par la loi de transition énergétique. Un arrêté définit leurs règles de gestion et de contrôle interne.

Corse : la programmation pluriannuelle de l'énergie 2016-2023 est actée

21 décembre 2015

Un décret gouvernemental, publié le 20 décembre au Journal officiel, fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2016-2023 de Corse. Ce décret est pris en application de la loi sur la transition énergétique d'août 2015 qui prévoit...

Un projet de décret interdit la vente des logements sociaux individuels énergivores

06 octobre 2015

Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation jusqu'au 6 novembre 2015 le projet de décret qui impose des normes minimales de performance énergétique à respecter lors de la vente de logements sociaux individuels par les organismes HLM.Ce décret...

Les membres du comité d'experts pour la transition énergétique sont désignés

06 octobre 2015

Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié ce mardi 6 octobre, nomme les membres du comité d'experts pour la transition énergétique.Michel Colombier, directeur scientifique à l'Institut du développement durable et des relations internationales...

CEE : le flou persiste pour lancer l´obligation "précarité énergétique"

02 octobre 2015

CEE : le flou persiste pour lancer l'obligation "précarité énergétique"

Les 250 TWh cumac d'économies d'énergie à réaliser en 2016-2017 au bénéfice des ménages modestes font débat chez les obligés. Des voix s'élèvent pour réduire cette ambition ou allonger le délai de sa réalisation.

Indemnité kilométrique vélo : fixée à 25 centimes d'euros et facultative

01 octobre 2015

L'indemnité kilométrique vélo (IKV) devrait finalement être fixée à 25 centimes d'euros par km, selon Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, qui a annoncé le montant de l'IKV sur Twitter, mercredi 30 septembre. Néanmoins, elle...

Electro-intensifs : des aides revues à la hausse au 1er janvier 2016

30 septembre 2015

Electro-intensifs : des aides revues à la hausse au 1^er janvier 2016

Les aides accordées aux sites électro-intensifs vont être revues. Certains vont bénéficier d'un plus grand abattement sur le tarif d'approvisionnement en électricité à la condition de mettre en place une politique de maîtrise de l'énergie.

Géothermie : l'arrêté fixant le mécanisme de soutien en consultation

25 septembre 2015

Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne mercredi 23 septembre le projet d'arrêté qui détermine le nouveau mécanisme de soutien à la production d'électricité à partir de géothermie. Ce texte fixe les conditions du complément de rémunération prévu...

Sécurité électrique : comment le dispositif d´interruptibilité va être étendu

23 septembre 2015

Sécurité électrique : comment le dispositif d'interruptibilité va être étendu

La loi de transition énergétique élargit le dispositif d'interruptibilité, qui permet de rémunérer l'effacement quasi immédiat de la consommation d'électricité des sites industriels. Deux projets d'arrêtés ont été mis en consultation le 22 septembre.

Energies renouvelables : le nouveau dispositif de soutien prend forme

21 septembre 2015

Energies renouvelables : le nouveau dispositif de soutien prend forme

Le projet de décret relatif au futur dispositif de soutien aux énergies renouvelables a été présenté. Il confirme que tarif d'achat et complément de rémunération coexisteront. De nombreuses inconnues restent cependant à lever pour chaque filière.

Concessions hydroélectriques : les énergéticiens européens redoutent une mise en concurrence faussée

16 septembre 2015

Concessions hydroélectriques : les énergéticiens européens redoutent une mise en concurrence faussée

Les candidats au renouvellement des concessions hydroélectriques suivent de près la concertation sur le nouveau cadre réglementaire, fixé par la loi de transition énergétique. Ils craignent que les concessionnaires historiques ne soient privilégiés.

Energies renouvelables : les installations qui pourront toujours bénéficier du tarif d'achat en 2016

15 septembre 2015

Le ministère de l'Ecologie a présenté aux parties prenantes, le 11 septembre, le projet de décret encadrant le complément de rémunération pour les énergies renouvelables qui seront confrontées au marché à partir du 1^er janvier 2016. Très...

Réseaux électriques : Ségolène Royal annonce la mise en consultation de deux décrets

09 septembre 2015

Ségolène Royal a annoncé la mise en consultation ce mercredi 9 septembre de deux projets de décrets relatifs aux réseaux électriques. Ces textes ne sont toutefois pas encore en ligne sur le site du ministère dédié aux consultations publiques.Le...

Le Comité d'experts pour la transition énergétique créé avant fin septembre

09 septembre 2015

La ministre de l'Ecologie a annoncé la mise en consultation ce 9 septembre du projet de décret instituant le comité d'experts pour la transition énergétique. "Il s'agit d'un décret simple qui sera publié à la fin du mois de septembre", assure...

Un projet d´ordonnance renforce les pouvoirs de sanction de l´Autorité de sûreté nucléaire

07 septembre 2015

Un projet d'ordonnance renforce les pouvoirs de sanction de l'Autorité de sûreté nucléaire

Le ministère de l'Ecologie met en consultation un texte qui donne à l'ASN le pouvoir de prononcer des astreintes et prendre des sanctions pécuniaires. Il s'agit de la première ordonnance prise en application de la loi de transition énergétique.

La France présente son projet de stratégie bas-carbone

28 août 2015

La France présente son projet de stratégie bas-carbone

Le Gouvernement vient de mettre en consultation le projet de stratégie bas-carbone et le décret relatif aux budgets carbone. L'occasion de savoir comment et où la France compte réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Ségolène Royal précise la mise en œuvre de la transition énergétique

27 août 2015

"Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour la mise en œuvre opérationnelle des dispositions de la loi [de transition énergétique], qu'il s'agisse de sa traduction réglementaire ou de la mise en œuvre d'actions concrètes en faveur des citoyens,...

Transition énergétique : Ségolène Royal annonce la publication de 50% des textes d´application d´ici fin 2015

18 août 2015

Transition énergétique : Ségolène Royal annonce la publication de 50% des textes d'application d'ici fin 2015

La ministre de l'Ecologie affiche l'objectif extrêmement ambitieux de faire paraître la moitié des textes d'application de la loi de transition énergétique d'ici la fin de l'année. Cette dernière est parue au Journal officiel du mardi 18 août.

REP navires : précision sur l'agrément des activités de recyclage

11 août 2015

Le projet de décret relatif à l'économie circulaire et aux déchets, mis en consultation publique du 6 août au 4 septembre, précise les conditions d'exercice des activités de recyclage des navires. Ainsi, pour recycler des navires, toute société doit...

Déchets diffus spécifiques : une signalétique de tri en 2017

11 août 2015

Le projet de décret relatif à l'économie circulaire et aux déchets, mis en consultation publique du 6 août au 4 septembre, détaille la mise en œuvre, à partir du 1^er janvier 2017, d'une signalétique de tri pour les produits chimiques...

Sacs plastique : la future interdiction dans le détail

10 août 2015

Le projet de décret relatif à l'économie circulaire et aux déchets, mis en consultation publique du 6 août au 4 septembre, revient sur l'interdiction des sacs plastique à usage unique décidée dans la loi sur la transition énergétique.La loi prévoit...

Loi de transition énergétique : le projet de décret relatif à l´économie circulaire est en consultation

10 août 2015

Loi de transition énergétique : le projet de décret relatif à l'économie circulaire est en consultation

Le gouvernement a mis en consultation publique, le 6 août, un projet de décret d'application de la loi de transition énergétique. Premier d'une longue série, ce texte détaille les mesures liées à l'économie circulaire et à la gestion des déchets.

Le projet de loi sur la transition énergétique est adopté

22 juillet 2015

Le projet de loi sur la transition énergétique est adopté

Le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale. Retour sur les derniers arbitrages des députés validés quelques heures à peine avant le vote.

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Textes réglementaires

Loi du 17 août 2015 • 2015-992

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Sur le net

Le projet de loi de transition énergétique L'exposé des motifs du projet de loi L'avis du Cese sur le projet de loi L'avis du CNTE sur le projet de loi Biogaz dans le réseau : un démarrage en douceur (dossier thématique d'ActuEnvironnement, 02/2013) La chaleur solaire : l'oubliée des EnR (dossier thématique d'ActuEnvironnement, 11/2012) Smart grid : l'intelligence du local au global (dossier thématique d'ActuEnvironnement, 03/2012) Charbon : l'addiction mondiale confirmée (dossier thématique d'ActuEnvironnement, 02/2012) L'énergie nucléaire (dossier thématique d'ActuEnvironnement, 05/2011) La géothermie (dossier thématique d'ActuEnvironnement, 02/2011) Les énergies marines (dossier thématique d'ActuEnvironnement, 05/2010)

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