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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

Accidents du travail (AT) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts

Formation Inter / Intra | 2 jours | A partir de 1420€ HT

Objectifs pédagogiques

Rationaliser la gestion administrative des dossiers par une bonne maîtrise de la réglementation
Identifier clairement la nature de l'événement survenu
Connaître les recours possibles en droit de la Sécurité sociale

Publics concernés

DRH - Responsables et Assistants RH et paie/comptabilité - Chargés de sécurité - Collaborateurs du service médical - Responsables opérationnels

Programme

1. Distinguer accident du travail, accident de mission et accident de trajet
présomption d'imputabilité
critères à prendre en compte
analyser les évolutions jurisprudentielles
Cas pratique par équipes (mur de Post-it) : distinguer les différents types d'accidents
2. Apprécier le caractère professionnel d'un accident
mécanisme de reconnaissance
rapports CPAM/employeur et CPAM/salarié
Cas pratique : à partir d'exemples concrets, identifier les critères déterminants de qualification des accidents
3. Connaître le mécanisme de prise en charge des AT
tarification et impact de la réforme
procédure d'instruction par les caisses et actualité jurisprudentielle
4. Gérer les cas particuliers
accidents des intérimaires
accidents des stagiaires
5. Réaliser le suivi de l'AT
rechute, arrêt de travail, validation de l'aptitude et séquelles
conditions juridiques de prise en charge
règles de contestation
6. Comment agir au moment de l'événement ?
rédiger les déclarations
rédiger une lettre de réserve de responsabilité
notions de tiers et de témoins
cas des déclarations tardives
droits et obligations des employeurs
quel coût de l'AT ?
Cas pratique : à partir d'exemples de dossiers significatifs, constituer un dossier type AT et réaliser son suivi
7. Comment contester l'origine professionnelle de l'accident ?
règles générales du contentieux de la Sécurité sociale
juridictions compétentes : TASS, TCI, CRA...
voies gracieuses devant les CPAM
quels sont les délais de procédure ?
quelles pièces l'employeur peut-il demander ?
Cas pratique : constituer et suivre un dossier de contentieux
8. Reclasser le salarié en cas d'inaptitude
identifier le périmètre de recherches et les postes visés
que se passe-t-il dans l'attente du reclassement?
étudier les évolutions relatives à l'inaptitude : loi et jurisprudence
envisager les différentes possibilités de licenciement (inaptitude, absence prolongée...)
9. Faute inexcusable et risque pénal de l'employeur
définition et procédure
Étude de cas : revue de jurisprudence récente

Référence

512058
Connaître les villes et dates de la formation « »

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