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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Burgeap »
Formation Burgeap

Aménagement urbain, anticiper les contraintes environnementales et réglementaires

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 720€ HT

Objectifs pédagogiques

Identifier les contraintes environnementales d’un point de vue technique et réglementaire : loi sur l’eau, hydrogéologie du bâtiment, pollution des sols. Connaître les modalités de réalisation des dossiers réglementaires et leur articulation. Savoir anticiper la réalisation de ces études et dossiers. Disposer d’un rétro-planning pour toute nouvelle opération

Publics concernés

Aménageur, promoteur, collectivité, urbaniste

Programme

Tout projet d’aménagement est confronté à la prise en compte de multiples études environnementales que ce soit sur la pollution des sols, les risques inondation, les rejets d’eau dans le milieu naturel ou l’étude d’impact. Elles doivent être appréhendées suffisamment en amont pour limiter les risques financiers, juridiques et les retards de chantier. Cette journée a pour objectif de donner des clefs permettant de cerner les enjeux et contraintes environnementales, de comprendre les modalités de gestion des dossiers réglementaires et les délais associés.
Contenu
1. Les études environnementales et l’étude d’impact d’un projet d’aménagement et de construction
L’étude d’impact : du diagnostic environnemental aux mesures compensatoires, comment faire d’un document réglementaire une étude constructive pour le projet d’aménagement / Les études techniques de pollutions des sols, bruit, études de faisabilité ENR, dossier loi sur l’eau, pollutions de l’air. Quand les faire ? Comme les articuler avec l’étude d’impact ?
2. La réglementation eau dans les projets de construction
Incidence de l’eau souterraine sur les projets immobiliers, NPHE / Ce qu’il faut savoir des principaux outils règlementaires : Loi sur l’eau, plan de prévention des risques inondation (PPRI), interactions et passerelles entre les différentes réglementations / Le dossier loi sur l’eau / La notice de mise en conformité au PPRI / Mémo des procédures et des étapes clés de la loi sur l’eau / Les principaux risques juridiques et sanctions encourues / Les méthodes alternatives de gestion des eaux pluviales (infiltration, rétentions,…)
3. La gestion de la pollution des sols
Contexte / Les différents types de pollutions des sols / Les risques et les conséquences d’une pollution des sols / Comment découvre4. Synthèse et conclusions
Synthèse des études
Rétroplanning des études-t-on une pollution des sols et des nappes, à quel
stade intervenir ? / Cadrage juridique et évolutions réglementaires / Les « fondamentaux » de la politique de gestion des sites pollués / Les différences d’obligations entre un site ICPE et non ICPE /
La détermination du responsable de la remise en état / Méthodologie d’étude d’un site pollué / Quelle prestation pour quels coûts. Les délais associés / Synthèse sur les études à mener, les contraintes, le planning / Articulation des différentes études. Lien avec le phasage du chantier / Réhabilitation d’une friche polluée : Les techniques, les coûts, les plannings
4. Synthèse et conclusions : Synthèse des études / Rétroplanning des études
Connaître les villes et dates de la formation « »

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