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Actu-Environnement

Formation

Formation Elegia Formation

Assurer les risques environnementaux

Formation Inter / Intra | Durée : 1 jour | A partir de 890€ HT

Objectifs pédagogiques

• Discerner les différents risques environnementaux et leurs spécificités
• Connaître les produits d'assurance dédiés aux risques environnementaux et leurs conditions de souscription
• Savoir optimiser la couverture assurantielle des risques environnementaux générés par l'activité de sa structure

Publics concernés

Responsables ICPE - Directeurs juridiques - Risk Managers - Juristes

Programme

1. Contexte historique, législatif et réglementaire

• contexte historique, économique et écologique : fermeture du site Metaleurop, grandes catastrophes (AZF, Fukushima…) et accroissement des risques environnementaux
• loi NRE (reporting extrafinancier), loi Bachelot 2003, loi du 1er août 2008, loi du 8 août 2016
• obligations des assureurs et régime prudentiel Solvabilité II

2. Risques environnementaux

• typologies des dommages environnementaux : contamination des sols, dommages aux eaux, dommages causés aux espèces et aux habitats naturels protégés
• problématiques spécifiques liées à la notion de préjudice écologique (loi du 8 août 2016) : demandeurs à l'indemnisation, personnes responsables (notion d'exploitant, sociétés mères ou filiales), évaluation, aléa et assurabilité du risque, modes de réparation
Autodiagnostic : comment identifier les risques environnementaux liés à son activité ?

3. Responsabilités civiles environnementales

• typologies des responsabilités civiles environnementales de l'exploitant : responsabilité pour faute et sans faute, troubles anormaux du voisinage, responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008 et loi du 8 août 2016)
• exonérations de responsabilité
• clauses d'exclusion ou de limitation de responsabilité

4. Principales garanties proposées par les assureurs, dommages et frais couverts

• limites des garanties civiles de responsabilité classiques
• garantie de responsabilité environnementale
• garantie de responsabilité civile atteinte à l'environnement
• garantie de remise en état
• garantie de passif environnemental
• contrats d'assurance spécifiques à certaines pollutions : amiante…
• autres garanties assurantielles (faute inexcusable…)
• garanties non assurantielles : garantie de passif et engagement de caution auprès d'un établissement de crédit ou d'une société d'assurances
Partage d'expérience : bonnes pratiques et difficultés que les participants peuvent rencontrer lors de leurs échanges avec leurs assureurs

5. Conditions de souscription et d'intervention de l'assureur

• principales clauses contractuelles
• extensions de garantie
• démarches à effectuer en cas de mise en cause de la responsabilité d'un exploitant : déclaration de sinistre, expertise, échanges avec la préfecture
• mesures de prévention et de réparation
• exclusions légales de garantie et autres dommages non garantis : faute intentionnelle, inobservation des textes légaux, mauvais état des installations, risque développement, amiante, champs électriques et électromagnétiques

Sessions

01 avril 2019 - Paris
09 octobre 2019 - Paris

Autres sessions : consulter l'organisme.

Référence

600457
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