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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « BRGM »
Formation BRGM

Avancées réglementaires en appui à la gestion des sites et sols pollués

Formation Inter / Intra | 2 jours | A partir de 1180€ HT

Objectifs pédagogiques

Aider les maitres d'ouvrage, les donneurs d'ordre publics ou privés à intégrer les avancées réglementaires issues de la révision 2016 de la méthodologie ENV et la sortie des décrets d'application aux dispositions sur les sites et sols pollués de la loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové

Publics concernés

Cadres, décideurs, maitres d'ouvrage, maitres d'oeuvre, services de l'État, collectivités, aménageurs, exploitants industriels, bureaux d'études, établissements publics

Programme

Contexte et articulation avec le code de l'Environnement. Méthodologie nationale de gestion des sols pollués de 2007 révisée en 2016 : continuité et nouveautés. Élaboration du rapport de base requis par la directive relative aux émissions industrielles, dite IED. Loi ALUR, les dispositions relatives aux sites et sols. pollués (Secteurs d'information sur les sols-SIS, modalités de réaménagement, responsabilités). Apports de la norme NF X31-620 et de la certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués

Référence

ENV01-17
Connaître les villes et dates de la formation « »

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