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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « BRGM »
Formation BRGM

Avancées réglementaires en appui à la gestion des sites et sols pollués

Formation Inter / Intra | 2 jours | A partir de 1240€ HT

Objectifs pédagogiques

Intégrer les avancées réglementaires issues de la révision 2016 de la méthodologie sites et sols pollués (SSP) et les décrets d’application liés aux dispositions sur les sites et sols pollués de la loi ALUR.

Publics concernés

Cadres décideurs, maitres d’ouvrages, maitres d’oeuvre, services de l’État, collectivités, aménageurs, exploitants industriels, bureaux d’études, établissements publics.

Programme

Contexte et articulation avec le code de l’Environnement
Méthodologie nationale de gestion des sols pollués de 2007 révisée en 2016 : continuité et nouveautés
Élaboration du rapport de base requis par la Directive relative aux émissions industrielles, dite IED
Loi ALUR : les dispositions relatives aux sites et sols pollués
• Les secteurs d’informations sur les sols (SIS) et obligations réglementaires associées.
• Modalités de réaménagement par un tiers demandeur : transfert de la réhabilitation d’un site industriel à un aménageur et
constitution des garanties financières.
• Responsabilité subsidiaire du propriétaire négligent : notion et conséquences.
Apports de la norme NF X31-620 et de la certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués

Référence

ENV01
Connaître les villes et dates de la formation « »

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