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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

Certifiant : devenir responsable environnement

Formation Inter / Intra | 11 jours | A partir de 5617€ HT

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les rôles, missions et outils du Responsable environnement
Assimiler les points essentiels du droit de l'environnement et les exigences de la norme ISO 14001 v 2015
Acquérir les outils et méthodes pour construire et/ou faire vivre efficacement un SME (système de management de l'environnement)
Animer efficacement sa démarche environnement en sensibilisant et impliquant les différents acteurs dans un objectif d'amélioration continue

Publics concernés

Futurs Responsables environnement - Responsables environnement déjà en poste désirant valoriser leurs compétences

Programme

A. Droit de l'environnement : l'essentiel de la réglementation et des responsabilités (3 jours)

1. Cadre général du droit de l'environnement
• historique, grands principes et structuration de la réglementation environnementale
• importance du Code de l'environnement et interconnexions avec les autres domaines du droit
• panorama des thèmes couverts par la réglementation française
• principaux acteurs de la législation et de l'application de la réglementation environnementale

2. Produits dangereux
• organisation
• mise en oeuvre de la réglementation européenne concernant l'étiquetage, stockage et transport de matières dangereuses (règlements REACH, CLP, PIC, ADR)
• application pour les fabricants, utilisateurs et responsables de chantier

3. Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
• principe, structure et dernières évolutions de la nomenclature des installations classées
• régimes de classement des ICPE : déclaration, enregistrement et autorisation
• apports de la réglementation européenne : rubriques 4000, directive IED
• procédures encadrant la vie d'une ICPE : demande d'autorisation, changement substantiel et cessation d'activité
• nouvelle autorisation environnementale unique : le "permis environnemental"
• focus sur l'autorisation d'exploiter : étude d'impacts, étude des dangers et expérimentations régionales de simplification des démarches (réformes des enquêtes publiques et consultation des administrations)
• exigences applicables : arrêtés de prescriptions générales, arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter, servitudes d'utilités publiques
• bilans et contrôles spécifiques : quotas CO2, bilans GES, garanties financières

4. Gestion des déchets
• types de déchets et nomenclature, nouvelle dénomination des déchets dangereux
• gestion des déchets et traçabilité, 5 flux de déchets pour les entreprises
• responsabilités des acteurs (producteurs, détenteurs, transporteurs et éliminateurs),
• importance de la prévention
• REP (responsabilité élargie du producteur)
• sortie du statut de déchets

5. Autres domaines du droit de l'environnement et textes applicables
• gestion de l'eau : outils de planification, installations classées pour la protection de l'eau (IOTA), impacts sur la biodiversité
• qualité de l'air et énergie : outils de planification, maîtrise de la pollution atmosphérique et maîtrise de l'énergie (énergies renouvelables, efficacité énergétique)
• sites et sols pollués : réglementation, aménagement du territoire, loi Alur, gestion des sites et sols pollués, spécificités et complémentarité avec la gestion des déchets

6. Renforcement de la prévention des risques
• prévention des risques technologiques : PPRT, plan vieillissement des installations industrielles...
• maîtrise des risques naturels : PPRN, révision des cartographies et exigences applicables en matière de foudre, séisme...
• renforcement de la relation santé environnement : PNSE et ses déclinaisons

7. Responsabilités et infractions spécifiques à l'environnement
• enjeux et grands principes de la responsabilité environnementale
• prévention et réparation des dommages environnementaux : principe pollueur/payeur, spécificités ICPE, exemples de sanctions
• mécanismes de responsabilités administrative, civile, pénale
• principaux acteurs de la police et de la justice environnementale
• renforcement du droit d'information et de participation, application du droit d'alerte environnement et santé publique
Ateliers de mise en oeuvre de la réglementation environnementale :
- ICPE : identifier le régime dont dépend un site industriel en travaillant sur la nomenclature ICPE, identifier les démarches administratives associées à des changements d'exploitation, comprendre le classement SEVESO
- prévention de la pollution: bâtir un outil d'autosurveillance de la conformité aux exigences applicables en la matière
- eau : exemple d'une campagne RSDE de mesure des rejets de substances dangereuses dans l'eau
- déchets : identifier les différentes familles de déchets et les exigences applicables
- risque chimique : décrypter les nouvelles fiches de données de sécurité
- responsabilités : analyse d'exemples de jurisprudences apportés par le formateur ou les participants par rapport à des infractions ou des dommages environnementaux

B. Veille réglementaire QSE : méthode pour construire son référentiel (2 jours)

1. Le processus de veille réglementaire
• quels champs d'action couvre-t-il?
• le processus de veille réglementaire dans l'entreprise
• objectifs du processus de veille réglementaire
• rôles du chargé de veille réglementaire
Partage de pratiques : échanges sur le champ d'action du chargé de veille réglementaire dans l'entreprise

2. Connaître la réglementation QSE
• structure du droit français et articulation avec le droit européen
• structure des principaux codes (travail, environnement...)
• hiérarchie légale des textes
• sources officielles et non officielles
• structure de la réglementation QSE

3. Définir la structure optimale de son référentiel
• identifier les "obligataires" chargés d'appliquer la réglementation
• quels textes choisir?
• quel support pour un référentiel réglementaire efficace et pratique ? (tableur, logiciel spécifique...)
Atelier : création d'un référentiel réglementaire
- construire une structure de référentiel réglementaire adaptée à son entreprise
- retour d'expériences sur les différents moyens informatiques utilisés, avantages et inconvénients
- récupérer un texte et le préparer pour l'évaluation de conformité

4. Evaluer sa conformité réglementaire
• qui réalise l'analyse de conformité ?
• comment mettre en oeuvre la démarche d'évaluation de la conformité dans l'entreprise ?
• hiérarchiser les risques liés aux non-conformités identifiées et les actions associées
• responsabilités en matière de QSE : qui met en oeuvre les actions ?
• rendre compte à la direction, planifier la mise en conformité
Partage de pratiques : échanges sur les modalités pratiques de l'évaluation de conformité, avantages et inconvénients

5. Se maintenir à jour
• suivre les modifications des textes sélectionnés
• identifier les nouveaux textes à intégrer dans le référentiel
• réévaluer la conformité et tenir compte des actions engagées
• suivre les changements en interne : ajout, modification ou suppression d'activités et de matériels
• diffuser l'information réglementaire
Cas pratiques : identifier les outils d'une veille quotidienne efficace et s'organiser

C. ISO 14001 : maîtriser la norme et piloter efficacement son système de management de l'environnement (2 jours)

1. Enjeux et intérêts d'un Système de Management de l'Environnement (SME)
• intégrer la politique environnementale dans son organisation
• s'inscrire dans un système de reconnaissance

2. Principes de l'ISO 14001 : 2015
• approche PDCA
• parties intéressées
• conformité réglementaire
• structure HLS de la version 2015 de la norme ISO 14001
Atelier fil rouge : rapprocher les exigences de la nouvelle norme aux actions concrètes à mener par l'entreprise (politique environnementale, planification, mise en oeuvre et fonctionnement, système documentaire, contrôles et actions correctives, audit, revue de direction)

3. De la politique environnementale au plan d'actions
• mise en place du comité de pilotage et définition du calendrier
• analyse du contexte de l'organisme
• identification des attentes et besoins des parties prenantes
• rédaction de la politique environnementale : prise en compte de l'aspect stratégique de la norme ISO 14001
• aspects/impacts environnementaux
• approche risques/opportunités : comment l'intégrer aux analyses environnementales ?
• objectifs environnementaux et planification
Atelier fil rouge : construction du programme de management environnemental

4. Réussir sa mise en oeuvre opérationnelle
• renforcement du leadership, rôles, responsabilités et autorités
• former et sensibiliser le personnel
• communication interne/externe
• informations documentées
• préparation et réponse aux situations d'urgence

5. Evaluer la performance et piloter l'amélioration continue
• procédure de surveillance
• veille réglementaire
• atteinte des résultats escomptés
• obtenir la certification et assurer son renouvellement
Atelier fil rouge : mise en oeuvre opérationnelle du système
- organiser le déploiement du programme de management environnemental
- traiter les non-conformités, mettre en place des actions correctives et préventives
- maîtriser ses enregistrements
- faire progresser le SME grâce aux audits internes
- réaliser la revue de direction (but, ordre du jour, fréquence)

D. Audit interne environnement / ISO 14001 : méthode et pratique (2 jours)

1. Exigences des référentiels ISO
• rappels sur l'ISO 14001 - 2015
• définition et objectifs d'un audit interne
• rôles et responsabilités des auditeurs et audités
• étapes de l'audit
• planning d'audits : programmation et déclenchement de l'audit

2. Préparation de l'audit
• désignation de l'équipe d'auditeurs : qui peut auditer quoi ?
• détermination du périmètre et du champ de l'audit, qu'audite-t-on ?
• collecte et analyse des documents
• préparation du plan d'audit
• élaboration des documents d'aide à l'audit et des questionnaires spécifiques

3. Réalisation de l'audit interne ISO 14001
• animer la réunion d'ouverture
• se répartir les tâches
• conduire les entretiens
• identifier les écarts
• préparer et animer la réunion de clôture

4. Auditeurs et audités, les comportements efficaces
• bien communiquer sur son rôle et sa mission
• développer sa capacité d'écoute
• favoriser la coopération par ses attitudes
• adapter son langage à ses interlocuteurs et savoir réagir face à des comportements de méfiance, diversions, rétention d'informations
• prévenir et désamorcer les conflits

5. L'audit, source d'amélioration continue
• mesurer et formaliser les écarts
• rapport d'audit : contenu, rédaction, enregistrement, diffusion
• définition et planification des actions correctives
• suivi de leur mise en oeuvre
• prendre du recul sur sa méthode d'audit interne : indicateurs, mesure de la satisfaction et exploitation des retours d'expériences
Atelier fil rouge : réalisation d'un audit interne environnement :
- élaborer le programme d'audit
- préparer l'audit - collecter et analyser les documents d'audit, préparer le plan d'audit et les interviews, construire des supports d'audit (questionnaires, check-list...)
- réaliser l'audit (jeux de rôle) - simulations d'audits internes. Les participants se répartissent les rôles d'auditeurs et audités et travaillent sur les étapes clés de la réalisation de l'audit interne ISO 14001 (animer la réunion d'ouverture, conduire les entretiens, préparer et animer la réunion de clôture)
- rédiger le compte-rendu d'audit et identifier les actions correctives
- partage d'expériences sur les bonnes pratiques, difficultés ou conflits que les participants peuvent rencontrer lors des audits internes

E. Communication et gestion de crise QSE : méthode et outils pour répondre à ses obligations (2 jours)

1. Respecter les exigences légales et liées aux référentiels
• exigences légales en matière d'information
• sensibilisation du personnel et communication : exigences des référentiels QSE

2. Quelle communication pour quel public? Les objectifs de la communication QSE
• les interlocuteurs : services internes, fournisseurs, autorités, services publics, plaintes de riverains et associations
• quels sont les messages à faire passer en fonction des acteurs?
• les modes de communication
• quand communiquer et à quelle fréquence ?
Cas pratique : établir la trame de son plan de communication : vers qui communiquer et avec quels objectifs?

3. Mettre en oeuvre des outils de communication interne
• les interlocuteurs internes : direction, managers, salariés, représentants du personnel
• rédiger des newsletters, flashs QSE, livret d'accueil
• conduire des réunions terrain, établir des tableaux de bord
• organiser des séminaires, jeux et challenges : dynamiser et fédérer les équipes
• recueillir les suggestions
• savoir animer, sensibiliser et impliquer
Atelier : créer ses propres outils de communication, préparer son plan d'actions de communication interne :
- étude d'exemples de supports de communication
- élaboration des documents propres aux participants selon leurs problématiques et leurs systèmes QSE

4. Communiquer en externe : adapter son discours et faire accepter l'activité de l'entreprise
• les interlocuteurs externes : autorités (DREAL, inspection du travail...), services publics (mairie, département, région, SDIS...), public (riverains, associations, écoles...), fournisseurs
• créer ses outils de communication : articles de journaux, réunions de travail, visite de l'entreprise
• savoir convaincre, rassurer et donner confiance
Atelier : créer ses propres outils de communication, préparer son plan de communication externe :
- étude d'exemples de supports de communication
- élaboration des documents propres aux participants selon leurs problématiques et leurs systèmes QSE

5. Organiser la communication en situation d'urgence : gestion d'une crise QSE
• identifier et évaluer une situation de crise
• anticiper les actions des parties prenantes : analyse des comportements, attentes des victimes, riverains, médias, associations et pouvoirs publics
• identifier les stratégies de réponses envisageables en fonction du type de crise
• manuel de crise et plan de continuité de l'entreprise
• mettre en oeuvre sa communication de crise : constitution d'une cellule de crise, actions des parties prenantes ; identification des actions clés et des conduites à tenir, élaboration des messages et outils de communication
Jeux de rôle : simulation d'une situation de crise (travail collectif). Les participants sont mis en situation de gestion de crise et sont chargés de mettre en oeuvre une communication adaptée
Etude de cas : analyser des crises particulières (Erika, tempête de 1999, AZF, crise qualité dans l'agroalimentaire, accidents du travail, suicides au travail)

6. Evaluer l'efficacité des actions de communication
• audits internes
• enregistrement des résultats : indicateurs QSE
• exercices d'entraînement en situation d'urgence
Partage de pratiques : échanges sur les différentes méthodes d'évaluation des actions de communication et le choix d'indicateurs pertinents dans les entreprises des participants

Référence

K51B18014
Connaître les villes et dates de la formation « »

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