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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « ISTAV »
Formation ISTAV

Chiens dangereux : maîtriser le pouvoir de police du Maire

Formation Intra | 4 jours

Objectifs pédagogiques

• Identifier les risques de responsabilité pénale et civile du Marie et des détenteurs de chiens dangereux ou mordeurs
• Prévenir leur mise en jeu par la connaissance de l’ensemble de la législation, des races et du comportement canin
• Savoir faire le choix de la meilleure intervention

Publics concernés

Agents des collectivités territoriales, élus.

Programme

• Se familiariser avec les fondements du droit
• Maîtriser le pouvoir de police judiciaire du Maire
• Maîtriser le pouvoir de police administrative du Maire
• Empêcher la mise en œuvre de la responsabilité pénale du Maire
• Identifier les cas de responsabilité du Maire ou du détenteur d’un chien dangereux
• Comprendre le comportement du chien
• Evaluer globalement les risques d’accident
Connaître les villes et dates de la formation « »

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