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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « INSA de Rouen »
Formation INSA de Rouen

Codes et veilles juridiques pour la réhabilitation environnementale

Formation Inter | 6 jours (42H) | A partir de 3000€ Net de taxes

Objectifs pédagogiques

• Gérer les relations avec les institutions publiques et privées, les collectivités et les industriels impliqués
• Connaître la législation en vigueur (droit de l’urbanisme, de la déconstruction, de l’environnement, des contrats…)
• Utiliser les procédures administratives et les réglementations

Publics concernés

Salariés et demandeurs d'emploi avec expérience professionnelle dans le domaine de la réhabilitation environnementale.

Pré-requis
Ingénieur ou Technicien

Programme

Le droit du travail : comment appréhender un chantier de décommissionnement
• S’initier aux obligations sur la réglementation du travail en tant que MO
• Auditer et déterminer les risques liés à un chantier
• Comprendre les situations de multi activité
• Apprendre à maitriser les risques en s’appuyant sur un coordonnateur sécurité

L’urbanisme : intégrer les règles d'urbanisme dans le projet
• Acquérir les bases pour comprendre les règles urbanistiques à appliquer dans un projet de décommissionnement
• Elaborer une stratégie foncière en parallèle avec le projet de déconstruction, et en tenant compte des spécificités urbaines

Droit de l'environnement
• Définir les obligations et les responsabilités de l’exploitant
• Comprendre l’évolution « statutaire » de la nature
• Appréhender la notion de préjudice environnemental

Mettre en place un suivi
• Localiser les sources de données
• Mettre en place des indicateurs de suivi

Le programme complet et détaillé est accessible sur le site de présentation du Mastère Spécialisé Décommissionnement et Réhabilitation Environnementale.

Compétences
• Appréhender les conséquences des différents corpus légaux qui encadrent une opération de décommissionning
• Organiser et mettre en place une veille juridique sur les thèmes du droit de l’environnement, du Travail et de l’Urbanisme

Durée de la formation
6 jours (42H)

Référence

REHAB 311

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