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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « CNPP »
Formation CNPP

Connaître les obligations réglementaires essentielles d'un exploitant d'ICPE

Formation Inter / Intra | 1.5 jours | A partir de 735€ HT

Objectifs pédagogiques

Identifier les principes fondateurs de la réglementation relative aux ICPE.
Caractériser les obligations réglementaires d'un exploitant en matière de stockage et de transport de matières dangereuses.

Publics concernés

Ingénieurs, techniciens et animateurs chargés de l'environnement dans les entreprises et les collectivités, inspecteurs de risques de la profession de l'assurance, ingénieurs et techniciens des bureaux d'étude et des entreprises d'audit et de conseil.

Programme

  • Introduction au droit de l'environnement.
  • Les principes de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :
    • définition d'une ICPE et nomenclature,
    • régimes administratifs de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation (procédures et contraintes réglementaires),
    • classement et obligations spécifiques des ICPE soumises à SEVESO,
    • régles de vie d'une ICPE.
  • Les principes de responsabilités administrative, civile et pénale de l'exploitant.
  • Les régles de sécurité imposées en matière de stockage de matières dangereuses.
  • Les principes fondateurs de la réglementation sur le transport de matières dangereuses et les obligations des différents acteurs (expéditeur, chargeur, transporteur, destinataire).

Référence

REG ICPE

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