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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Burgeap »
Formation Burgeap

Connaître la réglementation relative à l'eau des projets d'aménagement et d'infrastructures

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 720€ HT

Objectifs pédagogiques

• Appliquer la réglementation « Eau » dans le cadre d’un aménagement
• Identifier l’articulation des études à mener au cours de l’avancement du projet
• Appliquer les éléments de base pour anticiper les enjeux de la réglementation relative à l’eau
• Appliquer la base des dossiers « Loi sur l’eau » et des plans de prévention aux risques inondation
• Appliquer les concepts de base relatifs aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales

Publics concernés

Aménageur, promoteur, collectivité, industriel, bureau d’études

Programme

Cette journée aborde les fondamentaux relatifs à la réglementation Eau dans le cadre d’un aménagement afin de sécuriser le projet. Elle précise les études à mener en fonction du contexte, de son avancement et de la réglementation associée. Plusieurs études de cas illustrent le contexte, les aspects techniques et documentaires. Pour compléter cette formation, un aperçu est donné sur les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales.
Contenu
1. Les aménagements immobiliers et l’eau : de nombreuses interfaces
La protection de l’aménagement contre les eaux
Les consommations d’eau
Les rejets
2. Les outils règlementaires actuels
Loi sur l’eau
Plan de prévention des risques inondation (PPRI)
Outils de gestion concertée des eaux (SDAGE et SAGE)
Autres réglementations majeures (ICPE, urbanisme, protection nature)
Interactions et passerelles entre les différentes réglementations
3. Les dossiers loi sur l’eau
Aspects procéduraux, police de l’eau et nomenclature loi sur l’eau
Contenu du dossier loi sur l’eau
Risques juridiques et sanctions encourues
4. La notice de mise en conformité au PPRI
Contenu d’un document PPRI
Contenu de la notice de mise en conformité au PPRI
Aspects procéduraux et risques encourus
5. Incidence de l’eau souterraine sur les projets immobiliers
Notions de niveau des plus hautes eaux, débit d’eau résiduel
Dispositions constructives
6. La gestion des eaux pluviales urbaines
La nouvelle taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
Aperçu des techniques alternatives de gestion de l’eau pluviale
Avantages et inconvénients
7. Cas pratiques
8. Conclusions et questions / réponses
Connaître les villes et dates de la formation « »

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