Objectifs pédagogiques
Identifier les responsabilités et les obligations des parties prenantes.
Évaluer les risques du projet.
Publics concernés
Développeur, responsable de programme, de projets immobiliers ou d’aménagement, ingénieur en bureau d’études.
Programme
1er jour
Présentation de la méthode et des objectifs de formation
Identifier un site « sensible »
- Documents à consulter
- Contenu d’un diagnostic environnemental
Réhabiliter un site pollué
- Cadre réglementaire des opérations de réhabilitation
- Plan de gestion
Parties prenantes
Ingénierie de dépollution
2e jour
Quelques techniques de traitement des pollutions
Inscrire les opérations de réhabilitation d’un site pollué dans un cadre pérenne
Délivrance d’une information adéquate et l’aménagement du risque environnemental dans les contrats de cession de sites pollués
Connaître les actions indispensables à réaliser pour déterminer l’état de la pollution
- Étude d’un cas pratique
Connaître les obligations du vendeur et leur portée
Connaître les recours possibles à la disposition de l’acquéreur et les moyens de défense dont dispose le vendeur
Gérer au mieux une pollution dans le cadre d’un projet urbain et / ou immobilier
- Exercice
En tant que propriétaire vendeur, conseils pour la rédaction de l’acte de vente
Synthèse et évaluation à chaud de la formation
Prochaines dates et villes
Paris : 11-12 mars
Paris : 16-17 sept.