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Actu-Environnement

Formation

Formation APAVE

Coordonnateur SPS niveau 2 phases conception et réalisation - formation initiale

Formation Inter | Durée : 21 jours | A partir de 5940€ HT

Objectifs pédagogiques

- Exercer la fonction de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) correspondant au niveau et à la phase d’activité pour lesquels le stagiaire s’est inscrit

Publics concernés

- Toute personne souhaitant exercer la fonction de coordonnateur (SPS) sur les opérations de catégorie 2 (phase conception et/ou réalisation) ou de catégorie 3 et justifiant des prérequis réglementaires

Programme

Coordonnateur SPS niveau 2 phases conception et réalisation - formation initiale

Tronc commun pour les niveaux 1, 2 et 3 : 12 jours

- Cadre législatif et réglementaire
Textes législatifs et réglementaires nécessaires à l’exercice de la fonction de coordonnateur SPS ainsi qu’aux aspects juridiques liés à la mission (obligations, moyens, responsabilité civile et pénale du coordonnateur SPS)
Nature et la hiérarchie des réglementations liées au secteur d’activité et l’articulation de ces réglementations entre elles
Référentiels techniques du bâtiment et génie civil (normes, documents techniques unifiés, règles de l’art…) et de la prévention (recommandations CNAM, guides de ‘’Bonnes Pratiques’’….)
Evolutions législatives et réglementaires dans sa pratique professionnelle

- Cadre méthodologique, organisationnel et technique lié à cette fonction
Rôle du coordonnateur par rapport aux différents acteurs d’une opération de bâtiment ou de génie civil
Rôle et les missions des intervenants dans l’acte de construire ainsi que les moyens, obligations de chacun de ces intervenants et leur responsabilité civile et pénale
Rôle et les missions des intervenants institutionnels
Son rôle, ses missions et les moyens nécessaires à toutes les étapes de l’opération et, plus particulièrement, lors des phases conception et réalisation de l’ouvrage
Contrat de mission (contenu de la mission, moyens financiers et organisationnels notamment quant aux relations avec les intervenants sur l’opération)
Documents et outils mis à sa disposition par la réglementation : déclaration préalable, registre journal, planning de chantier, dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage, plan général de coordination (article R. 4532-43 du code du travail ) ou plan général simplifié de coordination et plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Obligations légales du coordonnateur SPS vis-à-vis de ces outils et documents
Outils dans sa démarche de prévention
Organisation, la participation et l’animation de réunion

- Exercice de la fonction de coordonnateur SPS
Identification avec anticipation et l’évaluation des risques professionnels liés à l’opération de bâtiment et de génie civil aux différents stades de son avancement et notamment ceux liés à son environnement, aux co-activités simultanées et/ou successives et aux interventions ultérieures sur ouvrage
Proposition, la définition et la justification des mesures de prévention par application des principes généraux de prévention
Coordination des mesures de prévention et le suivi de leur application, de leur efficacité, de leur continuité et de leur pérennité

Module spécialisé « coordination de conception » communs aux stages BAC081 et BAC082 (niveau 1, 2) : 4 jours

- Situations de risques qui pourraient résulter des choix architecturaux, techniques et organisationnels ainsi que des contraintes d’environnement
Elaboration d’un dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage
Utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives
Elaboration d’un plan général de coordination

- Actions du maître d’œuvre, dans les pièces écrites du marché, les dispositions techniques et organisationnelles figurant dans le plan général de coordination et le dossier d’intervention ultérieure sur ouvrage

- Actions participatives : transcription sous forme de plan, du projet d’installation de chantier
- Analyse des offres sous l’angle de la sécurité et protection de la santé

- Transmission des informations
Information du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre afin de permettre la prise de décisions intégrant les critères de sécurité et de protection de la santé
Présentation au coordonnateur de réalisation le plan général de coordination, le registre journal, les pièces du marché, le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage, le plan de chantier, en mettant en évidence, si nécessaire, les problèmes restant à résoudre
Bilan de la mission pour le maître d’ouvrage

Module spécialisé « coordination de réalisation » aux stages BAC081 et BAC082 ( niveau 1, 2) : 4 jours

- Analyse du dossier que lui a remis le coordonnateur de conception

- Mesures de prévention complémentaires
Définition des mesures de prévention nécessaires pour faire face à des risques provenant de situations qui n’ont pu être détectées antérieurement ou qui résulteraient de modification ou d’évolution du projet initial
Actualisation du plan général de coordination ainsi que du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage
Ecarts entre le plan général de coordination, les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé et la réalité
Harmonisation des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé etdu plan général de coordination

- Coordonner la mise en œuvre par la maîtrise d'œuvre et les entreprises des dispositions du plan général de coordination et les propositions retenues concernant les interventions ultérieures sur l’ouvrage

- Organisation et conduite des inspections communes avec les entreprises
Rédaction des comptes rendus suite aux inspections communes et d’en assurer le suivi
Information des entreprises et recensement de leurs besoins
Mise à jour avec le maître d’œuvre et les entreprises du plan d’installation de chantier
Organisation des procédures de secours au fur et à mesure du déroulement du chantier

- Conduite de visite de chantier et enquête d’accident du travail

- Mission de réalisation
Documents nécessaires à la finalisation du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage et l’archivage des documents de la mission
Bilan de la mission pour le maître d’ouvrage

Jury : 1 jour
Au plus tard 45 jours après le dernier jour de la formation. Validation des acquis à l’issue de cette dernière journée
Le stage de formation de coordonnateur SPS se déroule sur une période n’excédant pas six mois

Référence

BA/C082 - Formacode 22294
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