En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Formation

Formation Elegia Formation

CSE : l'essentiel du mandat pour les entreprises de moins de 50 salariés

Formation Inter / Intra | Durée : 1 jour | A partir de 480€ HT

Objectifs pédagogiques

Le nouveau CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les élus des entreprises de moins de 50 salariés se trouvent confronter à enjeu, s'approprier et maîtriser leur nouveau mandat CSE. Quelles sont les attributions du CSE ? Comment exercer son mandat ? Comment se réunir avec l'employeur ?Telles sont les questions auxquelles la présente formation ELEGIA va vous permettre de répondre, et cela, en alternant théorie et exercices pratiques.

• S’approprier les missions des CSE de moins de 50 salariés pour exercer son mandat
• Assister efficacement les salariés
• Accroître sa crédibilité auprès de la direction et des salariés
• Gérer la transition entre les anciens DP et le nouveau CSE

Publics concernés

• Membres du CSE de moins de 50 salariés

Programme

1. Mise en place du CSE de moins de 50 salariés
• à partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?
• négociation du protocole d'accord préélectoral
• nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul : quelles évolutions ?

2. Identifier les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
• présenter les réclamations individuelles et collectives
• compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail (compétence générale redéfinie par rapport aux anciens DP : enquêtes, information et consultations)
• compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
• cerner les évolutions par rapport aux compétences détenues antérieurement par les délégués du personnel
• saisir l’inspecteur du travail
• recourir à un expert
• après la réforme par ordonnances : extension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires

Cas pratique : à partir d’exemples concrets, rédiger des réclamations adressées à l’employeur

3. Exercer son mandat
• combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
• liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
• un local, pour quoi faire ?
• registre : que faut-il y inscrire ?

4. Se réunir avec l'employeur
• qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités…?
• quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?
• quelles questions poser ?
• la direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?
• les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?

Cas pratique : que faire en cas de divergence entre la note écrite de l’employeur et la compréhension des réponses orales lors de la réunion ?

5. Communiquer avec les salariés
• affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites
• permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter

6. Protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
• statut protecteur du CSE : étendue et limites
• délit d'entrave

Brainstorming de synthèse (mindmapping) : le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés.

Sessions

Sessions : Paris, les 04/02/19, 14/03/19, 10/04/19, 16/05/19, 17/06/19, 10/07/19, 05/09/19, 03/10/19, 04/11/19, 02/12/19. Lyon, les 10/04/19, 17/06/19, 03/10/19, 02/12/19.

Référence

600318
Plus d'info
⟩  Contactez Elegia Formation
 

Partager