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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

Déchets : coordonner la collecte, le transport et le traitement des DAE

Formation Inter / Intra | 3 jours | A partir de 1930€ HT

Objectifs pédagogiques

• Appréhender la réglementation relative aux déchets
• Disposer d'outils opérationnels pour mettre en œuvre la réglementation
• Définir une politique de gestion des déchets et améliorer la gestion globale
• Optimiser le coût de la gestion et choisir le bon prestataire

Publics concernés

Responsables environnement, sécurité et/ou logistique - Toute personne ayant en charge la gestion des déchets industriels et souhaitant initier ou optimiser le coût de la gestion des déchets dans son entreprise

Programme

1. Notion de déchet

• qu’est-ce qu’un déchet ? définition réglementaire (Code de l’environnement) et opérationnelle
• textes applicables
• types de déchets : déchets ultimes, biodéchets, déchets non ménagers, etc.
• nomenclature des déchets
• responsabilité du producteur et sanctions encourues

2. Identifier les déchets produits

• caractériser les déchets produits dans l’entreprise : sources, quantités, caractéristiques
• déchet dangereux ou non dangereux ?
• articulation avec les réglementations ADR (transport de marchandises dangereuses) et REACH/CLP (produits chimiques)
Challenge du mur de Post-it - Étape 1 : classer des déchets et identifier le code nomenclature et le numéro ONU

3. Collecter les déchets dans l’entreprise et les stocker en attente de traitement

• obligation de tri
• organiser la collecte
• respecter les règles de stockage : compatibilité des produits, rétentions, dégradabilité, identification durable

4. Identifier les filières de traitement

• respecter la hiérarchie des modes de traitement
• réutilisation, recyclage, valorisation, destruction : comment choisir la bonne filière ?
• transit/regroupement, négoce, bourse aux déchets : comment optimiser le traitement de ses déchets et réaliser des économies d’échelle ?
Challenge du mur de Post-it - Étape 2 : choisir la filière la plus adaptée selon le type de déchets

5. Choisir un prestataire réglementairement autorisé

• points à vérifier : arrêté préfectoral, déclaration de transport de déchets, etc.
• cahier des charges et points de vigilance lors du dépouillement des offres
• confier son déchet à un prestataire établi hors de France : règles applicables aux transferts transfrontaliers de déchets

6. Préparer les déchets pour l’expédition

• comment conditionner des déchets dangereux et non dangereux en respectant la réglementation (ADR notamment) ?
• quel étiquetage apposer ?
• comment remplir le document d’expédition (BSD, BSDA ou autre document de transport) ?
• collecte et protocole de sécurité pour le chargement
Atelier « Expédier les déchets » :
- construction d'outil (fiche) : identifier l’emballage et l’étiquetage réglementaire d’un déchet
- cas pratique : compléter correctement un BSD avec le code traitement adapté

7. Obligation générale de traçabilité applicable aux déchets

• responsabilités respectives du producteur de déchets et des filières de traitement
• procédure d’acceptation préalable du déchet
• tenue du registre des déchets
• documents de traçabilité requis selon les types de déchets (BSD, BSDA, attestations de prise en charge, etc.)
• obligations déclaratives en matière de production de déchets
Cas pratique : compléter le registre des déchets à partir des informations fournies par le prestataire

8. Obligations des industriels du déchet

• obligation de traçabilité
• exploitation des centres de tri, traitement, transit, regroupement, élimination, etc.
• notion de sortie du statut de déchet : quel intérêt et comment la mettre en œuvre ?

9. Responsabilité élargie du producteur (REP)

• qui sont les producteurs concernés ?
• obligations réglementaires de reprise et modalités de leur mise en œuvre

10. Définir une politique de gestion des déchets et optimiser leur gestion

• définir des outils de suivi des prestataires, des indicateurs de surveillance, des objectifs d’amélioration
• réduire ses déchets à la source
• analyse du cycle de vie
Construction d'outil (fiche) : définir des indicateurs pertinents, puis des modalités de suivi des prestataires

Sessions

18-19-20 mars 2019 - Paris
11-12-13 juin 2019 - Paris
09-10-11 septembre 2019 - Paris
20-21-22 novembre 2019 - Paris

Autres sessions : consulter l'organisme.

Référence

571088
Connaître les villes et dates de la formation « »

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