A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

Élaborer et piloter un système de gestion des déchets conforme à la règlementation en vigueur et soucieuse des coûts de traitement

Tout professionnel ayant en charge la gestion des déchets industriels.

1-Définir et classer les déchets

Définition du déchet et nomenclature
Codification des déchets (recherche des numéros de nomenclature associés aux déchets)
Classement des déchets (inertes, dangereux...)
Les différentes étapes de la vie d’un déchet et les principales contraintes réglementaires associées
Les conditions de stockage des déchets (y compris les prescriptions particulières pour les Déchets d'Activités de Soins, l'amiante...)

2-Comprendre la politique « déchets »

Nouvelles définitions (respects des niveaux de gestion)
Politique nationale-planification locale et les acteurs de la législation et du contrôle

3- Identifier et choisir les filières de prise en charge et les modes d'élimination des déchets

Des règles spécifiques pour chaque famille de déchets et modes d'élimination possibles
Cas particuliers DID (comme l'amiante)
Cas particuliers DIB (comme les biodéchets)
La REP (Responsabilité Elargie des Producteurs)
Les éco-organismes
Le choix de la filière d’élimination adaptée

4-Principales exigences pour le détenteur de déchets

Tri/Stockage temporaire
Signalétique et localisation pour chaque type de déchet

5-Identifier les conditions de transport des déchets

Exigences réglementaires concernant le transport
Cas particulier des DID
Cas particulier des transferts transfrontaliers

6-Élimination

Obligations légales concernant l'élimination des déchets (valorisation, contrat avec les prestataires extérieurs...)
Le cas particulier des déchets ultimes
Relation ICPE/ élimination

7-Responsabilités, documentation et Traçabilité

Obligations des détenteurs - Sanctions et Cas particulier de la sortie des déchets
Documents de prise en charge (FID, CAP, contrats ) - le BSDD (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux) et ses déclinaisons / Registre

8-Calculer les coûts de gestion des déchets

Les dépenses (TGAP, collecte, tri...) et les gains liés à la gestion des déchets
Comparaison des modes de gestion et choix du moins onéreux

9-Organiser la gestion des déchets et la veille réglementaire

Le contrat-type de gestion des déchets avec les prestataires extérieurs
Définition d'objectifs d'amélioration, mise en place d'indicateurs de suivi
Procédure de veille juridique et réglementaire
Sensibilisation du personnel au tri des déchets
Obligations et opportunités d'une communication externe sur les déchets

10 – Attestation d'acquis de formation

Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l'assurance de l'assimilation des contenus pour une meilleure mise en œuvre dans votre organisation.

Prochaines formations dispensées en Ile-de-France :
- Du 20/06/22 au 21/06/22
- Du 17/11/22 au 18/11/22

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