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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

Déchets industriels : maîtriser les textes et les méthodes opérationnelles

Formation Inter / Intra | 2 jours | A partir de 1900€ HT

Objectifs pédagogiques

Connaître la réglementation déchets applicable
Définir une politique de gestion des déchets et améliorer la gestion globale
Disposer d'outils opérationnels pour mettre en oeuvre la réglementation
Maîtriser la gestion des coûts et les fournisseurs/prestataires

Publics concernés

Responsables environnement, sécurité et/ou logistique - Toute personne ayant en charge la gestion des déchets industriels et souhaitant initier ou améliorer la gestion des déchets dans son entreprise

Programme

1. Réglementation applicable
• historique, objectifs et principes fondamentaux
• textes en vigueur spécifiques : déchets, déchets ultimes, sous-produits, sortie du statut de déchet, Responsabilité Elargie du Producteur (REP), registre déchets, biodéchets, tri...
• autres textes : convention de Bâle, ADR, ICPE
• dernières évolutions : nouvelle dénomination dans la classification des déchets dangereux, décret N°2016-288 du 10 mars 2016

2. Identifier la production des déchets
• diagnostic et caractérisation des déchets
Cas pratique : identifier la production et le code nomenclature des déchets/ADR

3. Conditionnement et stockage des déchets
• stockage
• emballage pour le transport (notamment sous ADR), étiquetage, signalisation

4. Collecte, transport et traçabilité
• flux d'évacuation des déchets
• collecte et transport, protocole de sécurité pour le chargement
• transport sous ADR (procédure d'expédition)
• traçabilité du transport de déchets : BSD, BSDA, Certificat d'Acceptation Préalable, notification de transfert transfrontalier
Atelier : identifier l'emballage adapté, l'étiqueter et renseigner le BSD

5. Traitement et élimination
• obligations des centres de traitement, tri
• enfouissement, incinération, valorisation
• centres de transit/regroupement, filières spécifiques d'élimination
• élimination dans l'entreprise ou évacuation
• négoce, bourse aux déchets
Cas pratique : choisir la filière adaptée

6. Définir une politique de gestion déchets
• réglementation ICPE
• management de l'environnement et de la sécurité
• analyse du cycle de vie, HQE (Haute Qualité Environnementale)
• outils de suivi, indicateurs de surveillance, objectifs d'amélioration
Cas pratique : définir des indicateurs pertinents et les opportunités de réduction à la source de la production de déchets

7. Passer un contrat avec les industriels du déchet et gérer les fournisseurs
• sélectionner un prestataire, pratiques tarifaires
• élaborer un cahier des charges
• analyser une offre, auditer un prestataire
Cas pratique : analyser un cahier des charges et une offre

8. Responsabilités administrative et pénale
• cas de dommage ou non-respect de la réglementation
• garanties juridiques et financières
• obligation de remise en état du site
• jurisprudence

Référence

K52171088
Connaître les villes et dates de la formation « »

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