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Actu-Environnement

Formation

Formation CNPP

Élaborer et instruire son dossier de demande d'autorisation d'exploiter une ICPE

Formation Inter / Intra | Durée : 1 jour | A partir de 560€ HT

Objectifs pédagogiques

Définir le contenu du dossier d'autorisation environnementale.
Connaître les procédures, responsabilités et voies de recours.

Publics concernés

Responsables environnement, bureaux d’étude, ingénieurs et techniciens chargés de l’environnement et des risques technologiques.

Programme

  • Les éléments constitutifs du dossier d'autorisation environnementale : évaluation environnementale (étude d'impact) et étude de dangers.
  • La procédure d'instruction.
  • Cas de régularisation (changement d'exploitant, modification de la nomenclature, modification substantielle).
  • Responsabilités de l'exploitant.
  • La décision et les voies de recours.


Nos atouts
Cette formation est illustrée par des exemples, des retours d’expérience d’un intervenant spécialisé dans l’élaboration de dossiers de demande d’autorisation environnementale et d’un expert en droit de l’environnement.

Prochaines dates et villes

24/09/2020 - Paris
26/11/2020 - Toulouse

Autres sessions : consulter l'organisme.

Référence

DOSSIER ICPE
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