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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Burgeap »
Formation Burgeap

Dérogation de seuils pour les déchets inertes : quelles sont les possibilités offertes et les démarches pour y parvenir ? (Ed. 2018)

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 720€ HT

Objectifs pédagogiques

Identifier les outils réglementaires permettant la démarche. Identifier le contenu des études à réaliser. Avoir une analyse critique des études sur le fond et sur la forme

Publics concernés

Maîtres d'ouvrage publics & privés, exploitants, bureaux d'études

Programme

L'arrêté ministériel du 12/12/2014 relatif aux installations de stockage de déchets inertes laisse la possibilité d'adapter les valeurs limites à respecter pour l'acceptation de déchets non dangereux inertes. Cette journée présente le cadre réglementaire applicable, les possibilités offertes et les modalités techniques et administratives menant à l'obtention d'un arrêté préfectoral avec des seuils adaptés.

1. Présentation du contexte réglementaire
Définition des déchets non dangereux inertes
Focus sur l'arrêté ministériel du 12/12/2014
Type de procédure à envisager selon les sites

2. Contenu des études à réaliser
Contexte environnemental du site - Etude de la sensibilité du milieu récepteur
Notion de fond géochimique local - Type d'investigations à mener
Caractérisation de la source potentielle de pollution
Evaluation de l'impact potentiel sur l'environnement et la santé - Utilisation d'HYDROTEX
Préconisations d'aménagement et de suivi

3. Retour d'expérience sur les dossiers déjà déposés et instruits
Positionnement des DREAL sur le fond et la forme
Exemple d'AP déjà en vigueur

4. Temps d'échange - Questions / réponses

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