En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Burgeap »
Formation Burgeap

Directive IED : de nouvelles obligations réglementaires pour les installations classées

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 720€ HT

Objectifs pédagogiques

• Identifier les nouvelles obligations introduites par la directive IED
• Maîtriser les implications de la directive IED

Publics concernés

Industriel, bureau d’études

Programme

La directive IED est entrée en vigueur le 6 janvier 2011. Cette formation propose de faire le point sur les évolutions de la nomenclature ICPE et les obligations réglementaires induites par la directive IED par rapport à la directive IPPC. Elle s’appuiera sur des exemples concrets issus de différents secteurs d’activités.
Contenu
1. Présentation de la directive IED et des textes français de transposition
• Principales évolutions par rapport à la directive IPPC
• Les installations visées
• La transposition de la directive en droit français
• Évolution de la nomenclature ICPE
2. Les nouvelles obligations réglementaires des activités visées par l’IED
• Le recours aux MTD
• Le dossier de réexamen ou dossier de mise en conformité
• Le rapport de base
3. Les BREF et les conclusions sur les MTD
• De la directive IPPC à l’IED : les changements dans la prise en compte des meilleures technologies disponibles
• Utilisation des conclusions sur les MTD et des BREF
• Prise en compte des effets croisés et intégration de la notion du coût-efficacité
4. Le dossier de réexamen
• Les enjeux, les sources de données, la structure du dossier et les points essentiels à développer
• Comparaison des performances de l’installation par rapport aux MTD
• L’analyse technico-économique des mesures d’amélioration envisagées
5. Le rapport de base : quelle méthode pour quel contenu ?
• Analyse des critères d’assujettissement
• Analyse de vulnérabilité
• Dimensionnement et mise en œuvre des investigations de terrains
Connaître les villes et dates de la formation « »

Partagez sur…