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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Burgeap »
Formation Burgeap

Directive IED : de nouvelles obligations réglementaires pour les installations classées (Ed. 2018)

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 720€ HT

Objectifs pédagogiques

Identifier les nouvelles obligations introduites par la directive IED. Maîtriser les implications de la directive IED

Publics concernés

Industriels, bureaux d'études

Programme

La directive IED1 est entrée en vigueur le 6 janvier 2011. Cette formation propose de faire le point sur les évolutions de la nomenclature ICPE et les obligations réglementaires induites par la directive IED par rapport à la directive IPPC. Elle s'appuiera sur des exemples concrets issus de différents secteurs d'activités.

1. Présentation de la directive IED et des textes français de transposition
Principales évolutions par rapport à la directive IPPC2
Les installations visées
La transposition de la directive en droit français
Évolution de la nomenclature ICPE

2. Les nouvelles obligations réglementaires des activités visées par l'IED
Le recours aux MTD3
Le dossier de réexamen ou dossier de mise en conformité
Le rapport de base

3. Les BREF et les conclusions sur les MTD
De la directive IPPC à l'IED : les changements dans la prise en compte des meilleures technologies disponibles
Utilisation des conclusions sur les MTD et des BREF4
Prise en compte des effets croisés et intégration de la notion du coût-efficacité

4. Le dossier de réexamen
Les enjeux, les sources de données, la structure du dossier et les points essentiels à développer
Comparaison des performances de l'installation par rapport aux MTD
L'analyse technico-économique des mesures d'amélioration envisagées

5. Le rapport de base : quelle méthode pour quel contenu ?
Analyse des critères d'assujettissement
Analyse de vulnérabilité
Dimensionnement et mise en oeuvre des investigations de terrains

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