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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « INERIS »
Formation INERIS

Directive SEVESO 3 : réglementation et nouvelle nomenclature des IC

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 750€ HT

Objectifs pédagogiques

Comprendre et maîtriser la réglementation SEVESO 3.
Classement des installations selon la nouvelle nomenclature des Installations classées (IC).

Publics concernés

Directeurs de sites industriels à haut risque, ingénieurs sécurité et environnement, consultants des bureaux d'études sécurité et environnement.

Programme

Genèse de la directive, structure de SEVESO 3. Nouveautés par rapport à SEVESO 2.

Exigences de la SEVESO 3 :
• substances et mélanges dangereux couverts, EDD, système de dérogation, information du public, PPAM, SGS...

Transposition de la directive en droit français entrée en vigueur depuis le 1er juin 2015 :
• impact sur la nomenclature des ICPE : nouvelles rubriques 4XXX, suppression du régime AS...
• guide substances et guide mélanges d'application de la nomenclature des IC.

Principes généraux de classement :
• différentes étapes de détermination du régime ICPE et du statut SEVESO (règle de cumul, règle des 2 %...).

Exercices et cas pratiques de classement pour s'exercer au classement SEVESO :
• utilisation des Fiches de données de sécurité (FDS), manipulation du guide substances de classement en ligne sur le site AIDA : www.ineris.fr/aida

Référence

RA65
Connaître les villes et dates de la formation « »

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