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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

Être Responsable Environnement

Formation Inter / Intra | 11 jours | A partir de 5610€ HT

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les rôles, missions et outils du Responsable environnement
Assimiler les points essentiels du droit de l'environnement et les exigences de la norme ISO 14001 version 2015
Acquérir les outils et méthodes pour construire et/ou faire vivre efficacement un SME (Système de Management de l'Environnement)
Animer efficacement sa démarche environnement en sensibilisant et en impliquant les différents acteurs dans un objectif d'amélioration continue

Publics concernés

Futurs Responsables environnement - Responsables environnement déjà en poste désirant valoriser leurs compétences

Programme

A. Droit de l'environnement : l'essentiel de la réglementation et des responsabilités (3 jours)
1. Cadre général du droit de l'environnement
historique, grands principes et structuration de la réglementation environnementale
Code de l'environnement et interconnexions avec les autres domaines du droit
panorama des thèmes couverts par la réglementation française
principaux acteurs de la législation et de l'application de la réglementation environnementale
2. Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
principe, structure et dernières évolutions de la nomenclature des installations classées
régimes de classement des ICPE : déclaration, enregistrement et autorisation
apports de la réglementation européenne : directive SEVESO, directive IED
naissance d'une ICPE : déclaration (nouveaux Cerfa de déclaration), demande d'enregistrement et nouvelle demande d'autorisation environnementale
nouvelle étude d'impact
exigences applicables : arrêtés de prescriptions générales, arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter
modifications substantielles : bénéfice des droits acquis, garanties financières
bilans et contrôles spécifiques : quotas CO2, bilans GES, garanties financières
cessation d'activité
3. Gestion des déchets
notions de déchets sous-produits et sortie du statut de déchet
classification des déchets : caractérisation (déchets dangereux, déchet non dangereux, déchet inerte) et nomenclature
gestion des déchets (prévention, valorisation, réutilisation, recyclage, réemploi et élimination) et traçabilité
_responsabilités des acteurs (producteurs, détenteurs, transporteurs)
filière REP (responsabilité élargie du producteur) : DEEE, VHU, DASTRI
4. Autres domaines du droit de l'environnement et textes applicables
gestion de l'eau : installations classées pour la protection de l'eau (IOTA)
protection de la biodiversité : déclinaison de la loi biodiversité
qualité de l'air et énergie : outils de planification, maîtrise de la pollution atmosphérique
maîtrise de l'énergie (énergies renouvelables, efficacité énergétique)
sites et sols pollués : réglementation, loi Alur, articulation avec la législation déchets
5. Produits chimiques
réglementations REACH, CLP, PIC, POP's
transport des matières dangereuses : ADR
6. Renforcement de la prévention des risques
prévention des risques technologiques : PPRT, plan vieillissement des installations industrielles...
maîtrise des risques naturels : PPRN, révision des cartographies et exigences applicables en matière de foudre, séisme...
renforcement de la relation santé environnement : PNSE et ses déclinaisons : éléments de transition inclus dans la qualité de l'air
7. Responsabilités et infractions spécifiques à l'environnement
enjeux et grands principes de la responsabilité environnementale
mécanismes de responsabilités administrative, civile, pénale
spécificité ICPE
prévention et réparation des dommages environnementaux : principe pollueur/payeur, préjudice écologique,
droit d'alerte
Ateliers « Mise en oeuvre de la réglementation environnementale » :
- ICPE : identifier le régime dont dépend un site industriel et comprendre le classement (SEVESO, IED, autorisation, enregistrement, déclaration) en travaillant sur la nomenclature ICPE, identifier les démarches administratives associées à des changements de conditions d'exploitation
- prévention des risques : bâtir un outil de conformité réglementaire aux exigences applicables en la matière (ICPE, déchets...)
- déchets : identifier les différentes familles de déchets et les exigences applicables
- risque chimique : décrypter les nouvelles fiches de données de sécurité
- responsabilités : analyse d'exemples de jurisprudences apportés par le formateur ou les participants par rapport à des infractions ou des dommages environnementaux
- biodiversité : appréhender les types de compensations et de réparation au titre du préjudice écologique
B. Veille réglementaire QSE : méthode pour construire son référentiel (2 jours)
1. Veille réglementaire : de quoi parle-t-on ?
processus de veille réglementaire dans l'entreprise : sélectionner les textes, informer sur la réglementation, évaluer la conformité de l'entreprise
mieux définir pour optimiser son temps : quels objectifs opérationnels pour la veille réglementaire ?
champ d'application de la veille réglementaire QSE : quels textes suivre ?
rôles du chargé de veille réglementaire
Atelier « Adapter sa veille réglementaire » :
- plan d'actions : définir les objectifs opérationnels de sa veille et son champ d'application
- partage d'expériences : échanges sur les rôles du chargé de veille réglementaire dans l'entreprise
2. Sélectionner les textes applicables
structure du droit français et son articulation avec le droit européen, pour les non-juristes
qu'est-ce qu'un code, un décret, un arrêté, un règlement, une norme, une directive ?
hiérarchie des textes
où trouver les textes ? sources officielles ou non
Atelier « Orienter ses recherches » :
- construction d'outil (check-list) : identifier puis lister les textes applicables à un thème réglementaire donné
- partage de pratiques : échanger sur les diverses sources d'information utilisées
3. Définir la structure optimale de son référentiel
identifier les personnes dans l'entreprise chargées d'appliquer la réglementation
quels textes conserver et comment les suivre ? gérer les modifications
quel support pour un référentiel réglementaire efficace et pratique ? (tableur, logiciel spécifique...)
comment gérer le temps dédié à la veille ?
Atelier « Créer son référentiel réglementaire » :
- construction d'outil (fiche) : élaborer la structure de référentiel réglementaire adaptée à son entreprise
- partage d'expériences : dialoguer sur les moyens informatiques, avantages et inconvénients
4. Évaluer sa conformité réglementaire de l'entreprise
comment mettre en oeuvre la démarche d'évaluation de la conformité dans l'entreprise ?
hiérarchiser les risques liés aux non-conformités identifiées et les actions associées
responsabilités en matière de QSE : qui met en oeuvre les actions ?
rendre compte à la direction, planifier la mise en conformité
Atelier « Préparer l'évaluation de conformité » :
- étude de cas : récupérer un texte et le préparer pour l'évaluation de conformité
- partage de pratiques : échanger sur les modalités pratiques de l'évaluation de conformité, avantages et inconvénients
5. Se maintenir à jour
suivre les modifications des textes sélectionnés
identifier les nouveaux textes à intégrer
réévaluer la conformité et tenir compte des actions engagées
suivre les changements en interne : ajout, modification ou suppression d'activités et de matériels
diffuser l'information réglementaire
Cas pratique : identifier les outils d'une veille quotidienne efficace et s'organiser
C. ISO 14001 : maîtriser la norme et piloter efficacement son système de management de l'environnement (2 jours)
1. Enjeux et intérêts d'un Système de Management de l'Environnement (SME)
intégrer la politique environnementale dans son organisation
contribuer à la démarche développement durable et responsabilité sociale
2. Décoder les exigences de l'ISO 14001 : 2015
approche PDCA
parties intéressées
conformité réglementaire
structure HLS de la version 2015 de la norme ISO 14001
Atelier fil rouge - Étape 1 : rapprocher les exigences de la nouvelle norme aux actions concrètes à mener par l'entreprise (politique environnementale, planification, mise en oeuvre et fonctionnement, système documentaire, contrôles et actions correctives, audit, revue de direction)
3. Passer de la politique environnementale au plan d'actions
mise en place du comité de pilotage et définition du calendrier
analyse du contexte de l'organisme
identification des attentes et besoins des parties prenantes
rédaction de la politique environnementale : prise en compte de l'aspect stratégique de la norme ISO 14001
aspects/impacts environnementaux
approche risques/opportunités : comment l'intégrer aux analyses environnementales ?
objectifs environnementaux et planification
Atelier fil rouge - Étape 2 : construire un programme de management environnemental
4. Réussir la mise en oeuvre opérationnelle
renforcement du leadership, rôles, responsabilités et autorités
former et sensibiliser le personnel
communication interne/externe
informations documentées
préparation et réponse aux situations d'urgence
5. Évaluer la performance et piloter l'amélioration continue
procédure de surveillance
veille réglementaire
atteinte des résultats escomptés
obtenir la certification et assurer son renouvellement
Atelier fil rouge - Étape 3 : mettre en oeuvre et piloter le système de management de l'environnement
- organiser le déploiement du programme de management environnemental
- traiter les non-conformités, mettre en place des actions correctives et préventives
- maîtriser ses enregistrements
- faire progresser le SME grâce aux audits internes
- réaliser la revue de direction (but, ordre du jour, fréquence)
D. Audit interne environnement - ISO 14001 : méthode et pratique (2 jours)
1. Connaître les exigences des référentiels ISO
rappels sur l'ISO 14001 : 2015
définition et objectifs d'un audit interne
rôles et responsabilités des auditeurs et audités
étapes de l'audit
planning d'audits : programmation et déclenchement de l'audit
2. Préparer l'audit
désigner l'équipe d'auditeurs : qui peut auditer quoi ?
déterminer le périmètre et le champ de l'audit, qu'audite-t-on ?
collecter et analyser les documents
préparer le plan d'audit
élaborer les documents d'aide à l'audit et les questionnaires spécifiques
3. Réaliser l'audit interne ISO 14001
animer la réunion d'ouverture
se répartir les tâches
conduire les entretiens
identifier les écarts
préparer et animer la réunion de clôture
4. Auditeurs et audités, les comportements efficaces
bien communiquer sur son rôle et sa mission
développer sa capacité d'écoute
favoriser la coopération par ses attitudes
adapter son langage à ses interlocuteurs et savoir réagir face à des comportements de méfiance, diversions, rétention d'informations
prévenir et désamorcer les conflits
5. L'audit, source d'amélioration continue
mesurer et formaliser les écarts
rapport d'audit : contenu, rédaction, enregistrement, diffusion
définir et planifier les actions correctives
suivre leur mise en oeuvre
prendre du recul sur sa méthode d'audit interne : indicateurs, mesure de la satisfaction et exploitation des retours d'expériences
Atelier fil rouge « Réaliser un audit interne environnement » : tout au long de la formation, les participants déroulent le processus d'audit interne environnement à partir d'un cas concret
- cas pratique : élaborer le programme d'audit
- construction d'outil (fiches et check-list) : préparer l'audit - collecter et analyser les documents d'audit, préparer le plan d'audit et les interviews, construire des supports d'audit (questionnaires, check-list...)
- jeux de rôle : réaliser un audit interne. Les participants se répartissent les rôles d'auditeurs et audités et travaillent sur les étapes clés de la réalisation de l'audit interne ISO 14001 (animer la réunion d'ouverture, conduire les entretiens, préparer et animer la réunion de clôture)
- cas pratique : rédiger le compte-rendu d'audit et identifier les actions correctives
- partage d'expériences : bonnes pratiques, difficultés ou conflits que les participants peuvent rencontrer lors des audits internes
E. Communication et gestion de crise QSE : méthode et outils pour répondre à ses obligations (2 jours)
1. Respecter les exigences légales et liées aux référentiels
exigences légales en matière d'information
sensibilisation du personnel et communication : exigences des référentiels QSE
2. Quelle communication pour quel public ? Les objectifs de la communication QSE
interlocuteurs : services internes, fournisseurs, autorités, services publics, plaintes de riverains et associations
quels sont les messages à faire passer en fonction des acteurs ?
modes de communication
quand communiquer et à quelle fréquence ?
Cas pratique : établir la trame de son plan de communication, vers qui communiquer et avec quels objectifs ?
3. Mettre en oeuvre des outils de communication interne
interlocuteurs internes : direction, managers, salariés, représentants du personnel
rédiger des newsletters, flashs QSE, livrets d'accueil
conduire des réunions terrain, établir des tableaux de bord
organiser des séminaires, jeux et challenges : dynamiser et fédérer les équipes
recueillir les suggestions
savoir animer, sensibiliser et impliquer
Atelier « Communiquer en interne » :
- étude de cas : exemples de supports de communication
- construction d'outil : élaborer les outils de communication propres aux participants selon leurs problématiques et leurs systèmes QSE
- plan d'actions : préparer un plan d'actions de communication interne
4. Communiquer en externe : adapter son discours et faire accepter l'activité de l'entreprise
interlocuteurs externes : autorités (DREAL, inspection du travail...), services publics (mairie, département, région, SDIS...), public (riverains, associations, écoles...), fournisseurs
créer ses outils de communication : articles de journaux, réunions de travail, visite de l'entreprise
savoir convaincre, rassurer et donner confiance
Atelier « Communiquer à l'externe » :
- étude de cas : exemples de supports de communication
- construction d'outil : élaborer les outils de communication propres aux participants selon leurs problématiques et leurs systèmes QSE
- plan d'actions : préparer un plan d'actions de communication externe
5. Organiser la communication en situation d'urgence : gestion d'une crise QSE
identifier et évaluer une situation de crise
anticiper les actions des parties prenantes : analyse des comportements, attentes des victimes, riverains, médias, associations et pouvoirs publics
identifier les stratégies de réponses envisageables en fonction du type de crise
manuel de crise et plan de continuité de l'entreprise
mettre en oeuvre sa communication de crise : constitution d'une cellule de crise, actions des parties prenantes ; identification des actions clés et des conduites à tenir, élaboration des messages et outils de communication
Jeux de rôle « Réagir face à une situation de crise » (travail collectif) : les participants sont mis en situation de gestion de crise et chargés de mettre en oeuvre une communication adaptée
Étude de cas : analyser des crises particulières (Erika, tempête de 1999, AZF, crise qualité dans l'agroalimentaire, accidents du travail, suicides au travail)
6. Évaluer l'efficacité des actions de communication
audits internes
enregistrement des résultats : indicateurs QSE
exercices d'entraînement en situation d'urgence
Partage de pratiques : échanges sur les différentes méthodes d'évaluation des actions de communication et le choix d'indicateurs pertinents dans les entreprises des participants

Référence

118014
Connaître les villes et dates de la formation « »

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