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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « CFDE »
Formation CFDE

Etude d’impact : comment intégrer une démarche ERC dans un projet ?

Formation Inter | 2 jours | A partir de 1275€ Net de taxes

Objectifs pédagogiques

Objectifs théoriques :
- Connaitre les nouveaux aspects réglementaires et techniques de la réforme des études d’impact
- Savoir coordonner les différentes études requises et comprendre le rôle de chacun des acteurs.

Objectifs pratiques :
- Savoir réaliser une étude d'impact de qualité, comprendre et intégrer la séquence "éviter - réduire - compenser" du ministère dans un projet
- Développer des éléments chronologiques et méthodologiques pour pouvoir intégrer cette démarche.

Le + de la formation : travaux pratiques sur les points nouveaux et essentiels de la réforme des études d’impact. Intégration de la démarche ERC appliquée à un projet d’ICPE

Publics concernés

Ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d'études, responsables QSE, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes, avocats

Programme

Les aspects techniques et réglementaires de l’étude d’impact
• Les dispositions clés de la réforme des études d’impact (objectifs et contenus)
• Les installations concernées par l’étude d’impact
Le rôle des différents acteurs en matière d’étude d’impact
• Focus sur les différents types d’acteurs (Maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, DREAL, autorité environnementale...)
• L’étude des procédures (avis préalable, cas par cas, fichier national des études d’impact)
Travaux pratiques : réalisation d’une étude d’impact
• Point sur les guides méthodologiques.
• Compatibilité du projet avec l’affectation des sols.
• Interrelation et cumul des impacts avec d’autres projets
• Articulation de l’étude d’impact avec d’autres exigences (MTD, ERC...)
Contexte et lignes directrices de la séquence ERC
• Présentation de la doctrine et des principes de la séquence ERC
• Méthodes et outils mobilisables pour conserver la qualité environnementale des milieux
Comment prendre en compte la séquence ERC dans un projet ?
• Intégration de la séquence ERC dans des projets d’extension d’une installation classée (type méthanisation, friche industrielle…)
Analyse en commun de la démarche ERC appliquée à une étude d’impact
Retours d’expériences sur une démarche ERC

Référence

103
Connaître les villes et dates de la formation « »

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