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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

Etude d'impact, enquête publique et évaluation d'incidence Natura 2000

Formation Inter / Intra | 2 jours | A partir de 1440€ HT

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les principales dispositions réglementaires environnementales applicables à un projet d'urbanisme et leur intégration dans la phase « enquête publique »
Connaître les évolutions réglementaires récentes en matière de protections environnementales, d'études d'impact et d'enquêtes publiques
Prévenir les risques de contentieux

Publics concernés

Aménageurs - Urbanistes - Promoteurs immobiliers - Architectes - Responsables environnement - Collectivités territoriales - Administrations publiques - Toute personne en charge de l'environnement ou de l'urbanisme dans sa structure

Programme

1. Appréhender les principes généraux du droit de l'environnement dans les projets d'urbanismes
charte et code de l'environnement
effets des conventions internationales : convention de Ramsar, convention de Rio
directives communautaires « oiseaux », « habitats » et « cadre sur l'eau »
prise en compte des protections au niveau local
intégration des différentes évaluations environnementales dans les documents d'urbanisme
2. Identifier les zones à fort enjeu environnemental
panorama des différents types de milieux naturels : inventoriés, protégés et/ou gérés
zones d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF)
arrêtés de protection de biotope (APB)
espaces naturels sensibles (ENS)
parcs naturels régionaux (PNR)
problématique des trames vertes et bleues : état d'avancement et mise en oeuvre
Cas pratique : étudier des cartographies de France relatant les diverses zones et vérifier si son projet est concerné
3. Maîtriser la nouvelle étude d'impact
historique du dispositif « études d'impact »
nouvelle étude d'impact
projets ou opérations faisant l'objet d'une étude d'impact
mesures de compensation envisageables : doctrine ERC
présentation du dispositif réglementaire sur les plans et programmes
cas de cumul des études d'impact : exemple d'une ZAC
vers l'autorisation unique
Cas pratique : déterminer si un projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une étude d'impact
4. Sites Natura 2000 et évaluation d'incidence Natura 2000
historique du dispositif, procédure de désignation et de gestion des sites Natura 2000
évaluation d'incidence Natura 2000 : définition, champ d'application
quels sont les documents, programmes et projets soumis à évaluation ?
contenu et instruction de l'évaluation des incidences
compatibilité et incompatibilité de projets d'aménagements en zone Natura 2000
Cas pratique : identifier des projets soumis à dossier d'incidence et étude du cas d'évaluation incomplète
5. Enquête publique : moment déterminant pour un projet d'urbanisme
définition
enquête unique : dans quel cas ?
cas soumis à enquête et cas de dispense d'enquête et déroulement de la procédure
impact des nouvelles enquêtes publiques et études d'impact sur la concertation dans le domaine de l'environnement
Étude de cas : analyser des contentieux récents

Référence

600000
Connaître les villes et dates de la formation « »

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