En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

Étude d'impact, enquête publique et évaluation d'incidence Natura 2000

Formation Inter / Intra | 2 jours | A partir de 1470€ HT

Objectifs pédagogiques

• Connaître les principales dispositions réglementaires environnementales applicables à un projet d’urbanisme
• Maîtriser les procédures d'études d'impact environnemental et d'enquêtes publiques
• Prévenir les risques de contentieux

Publics concernés

Aménageurs - Urbanistes - Promoteurs immobiliers - Architectes - Responsables environnement - Collectivités territoriales - Administrations publiques - Toute personne en charge de l'environnement ou de l'urbanisme dans sa structure

Programme

1. Identifier les principes généraux du droit de l'environnement dans les projets d’urbanisme

• charte et Code de l'environnement
• effets des conventions internationales : convention de Ramsar, convention de Rio
• directives « Oiseaux », « Habitats » et « Cadre sur l’eau »
• prise en compte des protections au niveau local
• intégration de l'évaluation environnementale dans les documents d’urbanisme

2. Identifier les zones à fort enjeu environnemental

• panorama des différents types de milieux naturels : inventoriés, protégés et/ou gérés
• zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
• arrêtés de protection de biotope (APB)
• espaces naturels sensibles (ENS)
• parcs naturels régionaux (PNR)
• problématique des trames vertes et bleues : état d'avancement et mise en œuvre
Cas pratique : étudier des cartographies de France montrant les diverses zones et vérifier si son projet est concerné

3. Maîtriser les études d’impact

• historique du dispositif « études d'impact »
• projets ou opérations faisant l'objet d'une étude d'impact
• mesures de compensation envisageables : doctrine ERC
• présentation du dispositif réglementaire sur les plans et programmes
• cas de cumul des études d'impact : exemple d’une ZAC
• vers l'autorisation environnementale unique
Cas pratique : déterminer si un projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une étude d'impact

4. Sites Natura 2000 et évaluation d’incidence Natura 2000

• procédure de désignation et de gestion des sites Natura 2000
• évaluation d'incidence Natura 2000 : définition
• quels sont les documents, programmes et projets soumis à évaluation ?
• contenu et instruction de l'évaluation des incidences
• compatibilité et incompatibilité de projets d'aménagement en zone Natura 2000
Cas pratique : identifier des projets soumis à dossier d'incidence et étude du cas d'évaluation incomplète

5. Enquête publique : moment déterminant pour un projet d’urbanisme

• définition
• enquête unique : dans quel cas ?
• cas soumis à enquête, cas de dispense d'enquête et déroulement de la procédure
• impact des enquêtes publiques et études d'impact sur la concertation dans le domaine de l'environnement
Étude de cas : analyser des contentieux récents

Sessions

01-02 juillet 2019 - Paris
03-04 octobre 2019 - Paris
12-13 décembre 2019 - Paris

Autres sessions : consulter l'organisme.

Référence

600000
Connaître les villes et dates de la formation « »

Partager