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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Burgeap »
Formation Burgeap

L’étude d'impact sur l'environnement : une obligation réglementaire à valoriser dans vos projets immobiliers et d'aménagement

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 720€ HT

Objectifs pédagogiques

Identifier les contraintes environnementales d’un point de vue technique et réglementaire
Identifier les modalités de réalisation des dossiers réglementaires (demande de cas par cas, étude d’impact) et leur articulation
Anticiper la réalisation de ces études

Publics concernés

Aménageurs publics et privés, promoteurs, bailleurs sociaux, collectivités, urbanistes

Programme

Les projets d’aménagement et de construction doivent aujourd’hui être particulièrement respectueux de l’Environnement. Aussi l’Administration française s’est donné les moyens de cette ambition en réformant récemment le Code de l’Environnement, notamment les articles R122-1 et suivants.
La réforme vise à améliorer la qualité générale des études d’impact, la communication autour des projets et à avoir une meilleure prise en charge des projets dès leur conception.
Cette journée a donc pour objectif de présenter ces évolutions règlementaires récentes et de donner les clés pour anticiper et répondre efficacement aux attentes de l’Administration.
1. Cadre réglementaire de l’étude d’impact – Définition de l’Autorité Environnementale
2. La procédure d’étude dite au « cas par cas »
• Contenu de l’étude d’impact : Les thèmes devant être particulièrement abordés :
• Prise en compte des projets voisins,
• Trames bleues et vertes
• Eviter-Réduire-Compenser
• Proposer des mesures de suivi
3. Quelles études complémentaires sont parfois nécessaires ?
• Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables,
• Etude Faune-Flore-Habitat
• Etude Air-Santé
4. L’étude d’impact dans la gestion globale du projet : faire d’une contrainte réglementaire un atout pour la qualité du projet
5. Questions / Echanges
Connaître les villes et dates de la formation « »

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