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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « ENGEES »
Formation ENGEES

Exercer la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi)

Formation Inter / Intra | 1 jour

Objectifs pédagogiques

- Connaître la réglementation en vigueur concernant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) et être en capacité de prendre en charge cette nouvelle compétence, en profitant des retours de quelques expériences significatives déjà menées en la matière, ou d'accompagner des collectivités.
- Etre en mesure d'apprécier la portée et les conséquences de cette réforme qui s'imposera aux collectivités dès le 1er janvier 2018.

Publics concernés

Elus, cadres et techniciens des collectivités territoriales, des syndicats de rivière ou de bassin, d’EPTB ou d’EPAGE personnel de bureaux d’études, de services de l'Etat et de ses établissements publics.

Aucun prérequis.

Programme

1 - Cadre réglementaire et enjeux de la compétence Gemapi : prise de compétence en fonction des statuts de la structure ; exercice de la compétence : enjeux, responsabilités, patrimoine, financement, exercice en fonction des volets GEMA et PI et du patrimoine ciblé.
2 - Rôle et fonctionnement de la mission d’appui technique de bassin : l’exemple du bassin Rhin-Meuse ; accompagnement des collectivités territoriales ; lien avec les schémas départementaux de coopération intercommunale en cours de révision.
3 - Le volet « sécurité des ouvrages hydrauliques » de la réforme (cas des digues) : classement des ouvrages ; maîtrise des ouvrages ; délais de mise en oeuvre.
4 - Retour d'expérience d'un EPTB

Référence

HYD 1131
Connaître les villes et dates de la formation « »

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