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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Suez »
Formation Suez

Optimisation de la gestion des Déchets Industriels Dangereux et comment remplir un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)

Formation Inter / Intra | 1 Jour | A partir de 490€ HT

Objectifs pédagogiques

A l’issue de la formation, les participants connaîtront les bases de la gestion réglementaire des déchets dangereux, et en particulier les exigences en terme de traçabilité et de leur transport par route,(Code de l’environnement, CLP, ADR (mise à jour 2017)...). Ils apprendront à remplir correctement les BSD (Bordereaux de Suivi des Déchets) et choisir la typologie adaptée de BSD en fonction de l’entreposage ou de regroupement, puis du circuit d'expédition des déchets.
Notamment, ils sauront comment rédiger correctement ces documents en fonction des différentes filières de stockage ou de traitement, et selon que l'expédition des déchets soit réalisée avec ou sans perte de traçabilité.

Publics concernés

Personnel en charge de la gestion des Déchets Industriels Dangereux (DID) et/ou des Déchets Dangereux Diffus (DDD) :
• Correspondants ou responsable déchets
• Opérateurs en charge de l'expédition des déchets
• Ingénieurs Hygiène et Sécurité, responsable Environnement
• Personnel de laboratoire

Programme

• Classification des déchets au titre du Code de l’environnement
- présentation du Catalogue Européen des Déchets
- cas particulier : emballages souillés et déchets à risques infectieux

• Obligations du producteur en matière de gestion des déchets dangereux
- principes de gestion des déchets au titre du Code de l’environnement
- déchets dangereux à réglementation spécifique (par exemple déchets de type infectieux, amiante, DEEE….).
- sensibilisation au processus d’acceptation préalable.

• Règles et documents de suivi des déchets dangereux

• Gestion des BSD (Bordereaux de Suivi des Déchets) et du Registre des déchets
- 4 opérations différentes : l’entreposage, le reconditionnement, le regroupement sans perte de traçabilité et le regroupement avec perte de traçabilité (prétraitement)
- 4 documents différents :
. Le BSD « classique » mono feuillet, utilisé seul
. Le BSD suite
. Le BSD annexe 1
. Le BSD annexe 2
- Comment remplir correctement un BSD.
- Circuits :
. expédition directe,
. passage par un centre d’entreposage ou de reconditionnement,
. avec perte de traçabilité,
. ou sans perte de traçabilité.
- Cas particulier cadre 14
- Cas particulier cadre 12

• Conseils pour vérifier la conformité réglementaire de votre gestion des déchets dangereux.

• Sensibilisation aux risques liés aux déchets dangereux
- focus sur le nouveau règlement CLP en vigueur depuis le 1er juin 2015, pour le classement et l’étiquetage des produits chimiques.
- Connaître les risques (et règles de prévention associées) aux déchets chimiques (intoxication, brûlure, incendie, incompatibilités, …).

• Sensibilisation aux obligations de l’expéditeur au titre de l’ADR
- règles de conditionnement des déchets dangereux au titre de l’ADR
- exigences de placardage des véhicules
- exigences pour le transport des emballages vides souillés (ADR 2017).

• Méthode pédagogique (présentiel)
- évaluation de la formation en fin de session.
- Exercices individuels et en groupe.
- Supports de formation remis aux participants

Référence

SRV43

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